Le processus
À propos de ce guide
Au Tribunal canadien des droits de la personne, nous traitons les plaintes de discrimination que la Commission canadienne des droits de la personne décide de nous envoyer. Comme notre processus est différent de celui de la Commission, nous avons élaboré un guide pour vous aider à le découvrir.
Dans ce guide, vous ne trouverez pas de conseils juridiques. Le guide explique uniquement notre fonctionnement. Nous avons fait de notre mieux pour expliquer les termes juridiques et pour faciliter la lecture du guide. Si nos explications diffèrent de la loi, vous devez suivre ce que dit la loi.
Découvrez ce que la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit et ce que le Tribunal peut faire s’il conclut qu’il y a eu discrimination.
Obtenez un aperçu du processus au Tribunal : qui y participe, qui peut vous aider et comment demander des mesures d’adaptation.
Apprenez-en plus sur la médiation : pourquoi le Tribunal vous la propose, comment vous y préparer et à quoi vous attendre par la suite.
Comment préparer votre exposé des précisions et comment collaborer avec le Tribunal et les autres parties pour résoudre les questions soulevées avant l’audience.
Tout ce que vous devez savoir sur ce qui se passe pendant et après votre audience.
Consultez les listes de contrôle et des exemples pour vous aider à vous préparer.