Audiences publiques
Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.
Audiences à venir
Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Lieu | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| HR-DP-3019-24 | Valentyne c. Corus Entertainment Inc. | CCRI Bureau 426 800, rue Bay Toronto (Ontario) | Du 6 au 10 et 20 au 22 octobre 2025, du 2 au 6 et 9 au 10 fevrier 2026, du 25 au 27 mars 2026, du 17 au 21 août 2026 et du 20 au 23 octobre 2026 | Anglais |
| T2516/7320 & T2703/7921 | A.B. et Gracie c. Service correctionnel Canada | Par vidéoconférence | Le 13 et 14 avril 2026 Le 23 et 24 avril 2026 Le 4, 5 et 7 mai 2026 Le 12 mai 2026 Tous les jours à 9h00 Heures de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3037-24 | Shackelly c. Royal Canadian Mounted Police | Par vidéoconférence | Du 2 au 3 février 2026 Du 21 au 22 avril 2026 | Anglais |
| T2679/5521 | Garnier c. Service correctionnel Canada | Par vidéoconférence | Du 7 au 10 avril 2026 à 12h00 Heure de l’Est (13h00 Heure de l’Atlantique) | Anglais |
| T2526/8320 | Temate c. Agence de santé publique du Canada | En présentiel à Ottawa 240 rue Sparks | Du 7 au 24 avril 2026, à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| HR-DP-3102-25 | Bowden c. Bell Technical Solutions Inc. | Hybride Holiday Inn Express Sud Est | Les 14, 15 et 17 mars 2026 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3038-24 | Rustad c. Agence du revenu du Canada | Hybrid Hôtel Royal Anne (salle Cutters) | Du 27 avril au 1 mai 2026 | Anglais |
| HR-DP-3090-25 | Carby-Samuels c. Banque royal du Canada | Par vidéoconférence | Du 27 au 30 avril 2026 Les 4, 6 et 7 mai 2026 Du 11 au 14 mai 2026 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3104-25 | Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Par vidéoconférence | Le 30 avril 2026 | Anglais |
| HR-DP-2892-22 | Pierre c. Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 30 avril, 1er et 25 mai 2026 : En personne – Ottawa (Ontario) 26 et 27 mai 2026 : Par vidéoconférence | Le 30 avril 2026 Le 1er mai 2026 Du 25 au 27 mai 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| T2736/11221 | Francis c. Air Canada | Par vidéoconférence | Le 4 mai 2026 à 11h00 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3032-24 | Lysak c. Gendarmerie royale du Canada | En personne - Winnipeg (Manitoba) | Les 5, 7 et 8 mai 2026 à 9h30 Heure du Centre | Anglais |
| T1810/4012 | Mississaugas de la Première Nation de Credit c. Procureur général du Canada | En personne - Hybride | Du 6 au 8 mai 2026 | Anglais |
| HR-DP-3058-24 | Bahmet c. Gladstone Transfer Ltd. | Par vidéoconférence | Du 7 au 8 mai 2026 à 10h30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3070-24 | Gooding c. Skin Tyee First Nation | Par vidéoconférences | Du 11 au 15 mai, 2026 9h00 heure du Pacifique (12h00 heure de l’Est) | Anglais |
| HR-DP-3092-25 & HR-DP-3092-25 | Carlick c. Taku River Tlingit First Nation | Par vidéoconférence | Du 12 au 14 mai, 2026, et du 25 au 29 mai 2026 9h00 heure du Pacifique (12h00 heure de l’Est) | Anglais |
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