Audiences publiques
Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.
Audiences à venir
Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Lieu | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| HR-DP-2852-22 | GH c. Service canadien du renseignement de sécurité | Par videoconference | Du 22 au 30 avril, 2025 at 9 h 30 Heure de l’Est | Anglais |
| T2340/9518 | De Montigny c. Services partagés Canada | Par vidéoconférence | Les 22 avril 2025 Les 20 et 22 mai 2025 à 9 h 30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-2975-23 | Zawilski c. Cogeco Connexion Inc. | Par vidéoconférence | Le 1 mai, 2025 Le 18 juin, 2025 à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| HR-DP-3002-24 | Carrothers c. Avena Food Limited | Par vidéoconférence | Du 5 au 7 mai 2025 à 11h00 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3055-24 | Molyneaux c. National Arts Centre Corporation | Par videoconference | Du 5 au 8 mai, 2025 à 9h 30 a.m. heure de l’Est | Anglais |
| T2566/12320 | Williams c. Banque de Nouvelle-Écosse | Par vidéoconférence | Du 12 au 16 mai 2025, Du 20 au 23 mai 2025 & Les 26 et 27 mai 2025 | Anglais |
| T2736/11221 | Francis c. Air Canada | Par vidéoconférence | Du 12 au 16 mai 2025 | Anglais |
Si l’audience qui vous intéresse ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements.
Communiquez avec nous pour assister à une audience
Le Tribunal peut annuler des audiences au dernier moment si les parties concluent un règlement ou si d’autres changements ont lieu. Si vous avez l’intention d’assister à une audience, veuillez communiquer avec nous à l’avance (au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience). Nous vous confirmerons la date, l'heure et le lieu de l'audience.
- Courriel : Registrar-Greffier@chrt-tcdp.gc.ca
- Numéro de téléphone : 613-995-1707
- Numéro de téléphone sans frais : 1-844-899-3604
Audiences en personne
Pour les audiences en personne, il faut tenir compte d'autres détails, comme l’accès à la salle où l'audience aura lieu. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir tout autre renseignement pertinent.
Mesures d’adaptation
Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en vue d’assister à une audience à titre d'observateur, veuillez communiquer avec nous dès que possible.