Audiences publiques

Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.

Audiences à venir

Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :

Audiences à venir sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Numéro de dossierIntitulé de causeLieuDate et heureLangue
T2251/0618Dominique (de la part des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique CanadaPar vidéoconférenceLes 4, 28 et 29 septembre, 1er, 2 et 5 au 9 octobre, et 17 au 19 novembre 2026 à 9h30 Heure de l’EstFrançais
T1340/07008FNCFCSC et AFN c. Attorney General of CanadaPar vidéoconferenceLe 9, 12, 17-19, novembre 2026, de 9h30 Heure de l’EstAnglais
HR-DP-2982-23Tibilla c. Agence du revenu du CanadaConseil canadien des relations industrielles - Bureau de Montréal
Bureau 910 - 1501, avenue McGill College
Montréal (Québec)
H3A 3M8
Le 20 novembre 2026 à 9h30 Heure de l’EstAnglais
HR-DP-3199-26Zavarella c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaPar vidéoconférenceDu 23 au 27 novembre 2026
9 h 00 heure de l’Est
Anglais
HR-DP-3107-25L.A. c. Forces armées canadiennesPar vidéoconférenceDu 30 novembre au 11 décembre 2026 à 11h30 Heure de l’Est Anglais
HR-DP-3266-26Haag c. Forces armées canadiennesPar vidéoconférenceDu 30 novembre au 4 décembre 2026 à 15h00 Heure de l’EstAnglais
HR-DP-3214-26Zoghbi c. Air CanadaPar vidéoconférenceDu 1 au 4 décembre 2026 à 9h30 Heure de l’EstAnglais
HR-DP-3152-25Mustard c. Compagnie de Chemin de Fer Canadien PacifiquePar vidéoconférenceDu 7 au 10 décembre 2026 à 9h30 Heure de l’EstAnglais
HR-DP-3239-26Ibrahim c. Services publics et Approvisionnement Canada333, avenue Laurier Ouest
Salle d’audience 1, 18e étage
Ottawa (Ontario)
Du 7 au 11 décembre 2026 à 9h30 Heure de l’EstAnglais
HR-DP-2937-23Sangha c. Telus Communications Inc.En personne à Calgary (Alberta)
Lieu à déterminer.
Du 7 au 11 décembre 2026, à 10h Heure des Rocheuses.Anglais
HR-DP-3245-26Fowler c. Gendarmerie royale du CanadaLe Tribunal des commissions d’énergie et de réglementation de la Nouvelle-Écosse
1601 rue Lower Water, 3e étage
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 3P6
Du 8 au 10 décembre 2026 à 9h30 Heure de l’AtlantiqueAnglais
HR-DP-3026-24Chow c. Banque Toronto-DominionPar vidéoconférenceDu 14 au 17 décembre 2026 à 9h30 Heure du Pacifique (11h30 Heure de l’Est)Anglais

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Communiquez avec nous pour assister à une audience

Le Tribunal peut annuler des audiences au dernier moment si les parties concluent un règlement ou si d’autres changements ont lieu. Si vous avez l’intention d’assister à une audience, veuillez communiquer avec nous à l’avance (au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience). Nous vous confirmerons la date, l'heure et le lieu de l'audience.

Audiences en personne

Pour les audiences en personne, il faut tenir compte d'autres détails, comme l’accès à la salle où l'audience aura lieu. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir tout autre renseignement pertinent. 

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