Audiences publiques
Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.
Audiences à venir
Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Lieu | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| HR-DP-3019-24 | Valentyne c. Corus Entertainment Inc. | CCRI Bureau 426 800, rue Bay Toronto (Ontario) | Du 6 au 10 et 20 au 22 octobre 2025, du 2 au 6 et 9 au 10 fevrier 2026, du 25 au 27 mars 2026 et du 27 au 28 avril 2026 | Anglais |
| T2516/7320 & T2703/7921 | A.B. et Gracie c. Service correctionnel Canada | Par vidéoconférence | Du 14 au 17 octobre 2025 Du 27 au 31 octobre 2025 Du 17 au 21 novembre 2025 Du 15 au 19 décembre 2025 à 9h00 Heures de l’Est | Anglais |
| T1810/4012 | Mississaugas de la Première Nation de Credit c. Procureur général du Canada | Centre communautaire de la MCFN, 659 chemin New Credit, Mississaugas de la Première Nation de Credit, ON N0A 1M0 (le 27 octobre seulement) Par vidéoconférence (du 29 octobre au 10 décembre) | 27, 29–31 octobre et 3–7, 10, 12, 14 novembre, ainsi que 8–10 décembre à 9 h 30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-2997-24 & HR-DP-3068-24 | McLearn c. Commission canadienne des droits de la personne et Emploi et Développement social Canada | CCRI Bureau 426 800, rue Bay Toronto (Ontario) | Les 2-7, 12-14, 17-21 novembre 2025 | Anglais |
| T2340/9518 | De Montigny c. Services partagés Canada | Par vidéoconférence | Les 21 et 28 novembre 2025 Les 2 et 11 décembre 2025 à 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
| T2664/4021 | K.L. c. Canada Post Corporation | Par vidéoconférence | Du 24 au 28 novembre 2025 Du 20 au 21 janvier 2026 Du 27 au 29 janvier 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3036-24 | Gupta c. Forces armées canadiennes | Holiday Inn Winnipeg South Par vidéoconférence (Du 1 au 5 décembre 2025) | Du 24 au 28 décembre 2025 Du 1 au 5 décembre 2025 à 9h30 Heure du Centre | Anglais |
| HR-DP-3009-24 | Smith c. Personnel des fonds non publics, Forces armées | Hybride – En présentiel à Ottawa avec une connexion visioconférence 25 et 26 novembre 2025 11 et 12 décembre 2025 | Du 25 au 26 novembre 2025; et De 9h30 à 16h30 tous les jours | Anglais |
| HR_DP-2986-24 | Osiebe v. Fedex Ground Package System LTD | Par vidéoconférence | Les 2 et 3 décembre 2025 De 11h00 à 18h00 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3017-24 | Ongena c. Transports Canada | Par vidéoconférence | Du 9 au 12 décembre 2025 | Anglais |
| T1340/7008 | Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada | Hybride – En présentiel à Ottawa avec une connexion visioconférence 333, rue Laurier, 18e étage, Salle d’audience 1 | Du 10 au 12 et du 15 au 17 décembre 2025 à 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
| T2736/11221 | Francis c. Air Canada | Par vidéoconférence | Le 11 décembre 2025 à 11h30 Heure de l’Est | Anglais |
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