Audiences publiques
Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.
Audiences à venir
Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Lieu | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| HR-DP-3019-24 | Valentyne c. Corus Entertainment Inc. | CCRI Bureau 426 800, rue Bay Toronto (Ontario) | Du 6 au 10 et 20 au 22 octobre 2025, du 2 au 6 et 9 au 10 fevrier 2026, du 25 au 27 mars 2026, du 17 au 21 août 2026 et du 20 au 23 octobre 2026 | Anglais |
| T2516/7320 & T2703/7921 | A.B. et Gracie c. Service correctionnel Canada | Par vidéoconférence | Le 13 et 14 avril 2026 Le 23 et 24 avril 2026 Le 4, 5 et 7 mai 2026 Le 12 mai 2026 Tous les jours à 9h00 Heures de l’Est | Anglais |
| T2526/8320 | Temate c. Agence de santé publique du Canada | En présentiel à Ottawa 240 rue Sparks | Du 7 au 24 avril 2026, à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| HR-DP-3090-25 | Carby-Samuels c. Banque royal du Canada | En personne – Ottawa (Ontario) 333, avenue Laurier Ouest 18e étage Salle d’audience 1 | Du 27 au 30 avril 2026 Les 4, 6 et 7 mai 2026 Du 11 au 14 mai 2026 9h30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3104-25 | Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada | Par vidéoconférence | Le 30 avril 2026 | Anglais |
| HR-DP-2892-22 | Pierre c. Innovation, Sciences et Développement économique Canada | 30 avril, 1er et 25 mai 2026 : 26 et 27 mai 2026 : Par vidéoconférence | Le 30 avril 2026 Le 1er mai 2026 Du 25 au 27 mai 2026 à 9h30 Heure de l’Est | Français |
| T2736/11221 | Francis c. Air Canada | Par vidéoconférence | Le 4 mai 2026 à 11h00 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3032-24 | Lysak c. Gendarmerie royale du Canada | En personne - Winnipeg (Manitoba) | Les 5, 7 et 8 mai 2026 à 9h30 Heure du Centre | Anglais |
| T1810/4012 | Mississaugas de la Première Nation de Credit c. Procureur général du Canada | En personne - Hybride | Du 6 au 8 mai 2026 | Anglais |
| HR-DP-3058-24 | Bahmet c. Gladstone Transfer Ltd. | Par vidéoconférence | Du 7 au 8 mai 2026 à 10h30 Heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-3070-24 | Gooding c. Skin Tyee First Nation | Par vidéoconférences | Du 11 au 15 mai, 2026 9h00 heure du Pacifique (12h00 heure de l’Est) | Anglais |
| HR-DP-3092-25 & HR-DP-3092-25 | Carlick c. Taku River Tlingit First Nation | Par vidéoconférence | Du 12 au 14 mai, 2026, et du 25 au 29 mai 2026 9h00 heure du Pacifique (12h00 heure de l’Est) | Anglais |
Si l’audience qui vous intéresse ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements.
Communiquez avec nous pour assister à une audience
Le Tribunal peut annuler des audiences au dernier moment si les parties concluent un règlement ou si d’autres changements ont lieu. Si vous avez l’intention d’assister à une audience, veuillez communiquer avec nous à l’avance (au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience). Nous vous confirmerons la date, l'heure et le lieu de l'audience.
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- Numéro de téléphone sans frais : 1-844-899-3604
Audiences en personne
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Mesures d’adaptation
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