Audiences publiques
Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.
Audiences à venir
Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :
| Numéro de dossier | Intitulé de cause | Lieu | Date et heure | Langue |
|---|---|---|---|---|
| T2644/2021 | Blache c. Bell Canada | Par vidéoconference | Les 10, 11, 15, 22, 23, 24 et 25 octobre 2024. à 12h 00 jusqu’à 17h 00 heure de l’Est | Anglais |
| HR-DP-2770-22 | Lidkea c. Service correctionnel Canada | Conseil canadien des relations industrielles – Bureau de Vancouver Salle d’audience A 300, rue Georgia Ouest #501 Vancouver (Colombie-Britanique) V6B 6B4 | Du 15 au 18 octobre 2024; Du 28 octobre au 1 novembre 2024 | Anglais |
| T2394/5319; T2458/1520 | Awasis et Halcrow c. Service correctionnel Canada | Par vidéoconference | Du 23 au 25 octobre 2024; Du 28 octobre au 1er novembre 2024 | Anglais |
| HR-DP-2976-23 | Alexis c. Alexis Nakota Sioux Nation | Par vidéoconference | Du 4 au 8 novembre 2024 à 12 h 00 Heure de l’Est | Anglais |
| T2340/9518 | De Montigny c. Services partagés Canada | Par vidéoconférence | Les 14, 19, et 28 novembre 2024 Le 2 décembre 2024 à 9 h 30 heure de l’Est | Anglais |
Si l’audience qui vous intéresse ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements.
Communiquez avec nous pour assister à une audience
Le Tribunal peut annuler des audiences au dernier moment si les parties concluent un règlement ou si d’autres changements ont lieu. Si vous avez l’intention d’assister à une audience, veuillez communiquer avec nous à l’avance (au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience). Nous vous confirmerons la date, l'heure et le lieu de l'audience.
- Courriel : Registrar-Greffier@chrt-tcdp.gc.ca
- Numéro de téléphone : 613-995-1707
- Numéro de téléphone sans frais : 1-844-899-3604
Audiences en personne
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