Formulaires sur l’équité salariale

Dans le cadre du processus de plainte, vous aurez à utiliser divers formulaires. Vous trouverez ci-dessous nos formulaires relatifs aux plaintes en vertu de la Loi sur l’équité salariale.

Chaque formulaire est offert en trois formats, soit HTML, Word et PDF. Choisissez le format qui répond à vos besoins. Le format HTML est préférable si vous utilisez un lecteur d’écran.

En cas de problème avec ces formulaires, veuillez communiquer avec le bureau du greffe ou avec l’agent chargé de votre dossier.

Nom du formulaire

Formats

Demande d’appel

HTML

Word

PDF

Réponse à la demande d’appel

HTML

Word

PDF

Avis de désistement de l’appel

HTML

Word

PDF

Avis de renvoi

HTML

Word

PDF

Avis d’intention de participer (renvois)

HTML

Word

PDF

Comment remplir et nous envoyer votre formulaire

Suivez les étapes suivantes pour remplir et nous envoyer votre formulaire.

Étape 1 : Comment remplir votre formulaire

  • Les formulaires sont disponibles en trois formats : PDF, Word et HTML.
    • Sélectionnez le format de votre choix.
    • Si vous souhaitez sauvegarder une copie du formulaire et continuer plus tard, veuillez utiliser le formulaire PDF ou Word.
    • Si vous utilisez un lecteur d’écran, choisissez le format HTML.
  • Vous pouvez remplir le formulaire électroniquement ou imprimer le formulaire vierge et le remplir au stylo.
  • Si vous remplissez le formulaire électroniquement, les informations que vous saisissez dans le formulaire ne seront pas sauvegardées en ligne. Vous devez enregistrer le formulaire sur votre propre ordinateur ou appareil, sinon les informations que vous aurez entrées seront perdues.

Vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire? Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien et sélectionnez « Enregistrer la cible sous... » pour télécharger le formulaire sur votre ordinateur. Si le problème persiste, communiquez avec nous et nous vous aiderons à obtenir le formulaire.

Enregistrez votre formulaire sous forme de fichier pour pouvoir le joindre à un courriel :

  • Si vous avez rempli le formulaire HTML électroniquement, cliquez sur le bouton « Imprimer au format PDF » puis recherchez l’option « Imprimer ». Enregistrez la version PDF de votre formulaire rempli sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.
  • Si vous avez rempli la version PDF ou Word électroniquement, sauvegardez le formulaire rempli sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.
  • Si vous avez rempli le formulaire à la main, utilisez un numériseur ou une application de numérisation pour numériser le formulaire, puis enregistrez le formulaire rempli sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

Étape 2 : Comment envoyer votre formulaire

Envoyez-nous votre formulaire par courriel, par courrier ou par fax. L’envoi par courriel est le plus rapide.

Conservez une copie de votre formulaire pour vos dossiers.

Courriel

registry.office@chrt-tcdp.gc.ca

Veuillez joindre votre formulaire à un courriel et nous l’envoyer.

Adresse postale

240, rue Sparks, 6e étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1J4

Envoyez votre formulaire et vos documents à l’appui par la poste.

Télécopieur

1-613-995-3484

Envoyez votre formulaire et vos documents à l’appui par télécopieur.