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Bonjour, je m'appelle Isabelle.

Il y a un an, j'ai déposé une plainte de discrimination auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

Lorsque j'ai appris que la Commission avait transmis ma plainte au Tribunal canadien des droits de la personne, j'étais nerveuse.

Je n'avais pas d'avocat ou de personne-ressource pouvant m'aider à comprendre ce qui allait se produire.

Bonjour, je m'appelle Philippe et je suis agent du greffe au Tribunal canadien des droits de la personne.

Le Tribunal est semblable à une cour de justice, mais il a un caractère moins formel, et il n'instruit que les plaintes de discrimination.

Lorsqu'une plainte nous est transmise par la Commission canadienne des droits de la personne, un agent du greffe, comme moi, est chargé du dossier.

Nous devenons le point de contact entre les parties à la plainte et le Tribunal.

Les parties ne doivent communiquer qu'avec leur agent du greffe chargé du dossier.

Nous ne pouvons pas donner de conseils juridiques, mais vous pouvez communiquer avec votre agent du greffe si vous avez des questions concernant la médiation, la gestion de l'instance ou les audiences.

Quelle est la différence entre la Commission et le Tribunal?

Cette question revient souvent.

Prenons le temps d'examiner la nature de ces différences.

Le Tribunal et la Commission sont des entités distinctes et indépendantes.

La Commission reçoit la plainte de discrimination.

À la suite d'une enquête, la Commission peut transmettre la plainte au Tribunal aux fins d'instruction.

Le Tribunal règle la plainte au moyen d'une séance de médiation lors de laquelle les parties concluent une entente ou d'une audience complète.

Pendant l'audience, le Tribunal examine la preuve et entend les témoins.

Si le Tribunal conclut qu'il y a eu discrimination, il détermine le redressement approprié.

Il est important de comprendre que ce n'est pas parce que la Commission a transmis une plainte au Tribunal qu'elle estime qu'il y a bel et bien eu discrimination.

C'est le membre du Tribunal qui prendra cette décision.

Les membres du Tribunal sont des décideurs impartiaux.

Ils ont une formation en droit et possèdent une expertise dans le domaine des droits de la personne.

J'ai d'abord reçu une lettre du Tribunal m'informant que la Commission avait transmis ma plainte au Tribunal.

Certains termes dans la lettre m'étaient inconnus.

Il est très utile d'en connaître le sens.

Le plaignant désigne la personne ou le groupe qui a déposé la plainte de discrimination.

C'est moi.

L'intimé désigne la personne ou le groupe visé par la plainte de discrimination.

Les parties désignent les principaux participants à la plainte.

Il s'agit du plaignant, de l'intimé et de la Commission canadienne des droits de la personne.

Dans la lettre, on me demandait si je souhaitais participer à une séance de médiation confidentielle d'un jour pour tenter de régler la plainte, plutôt que de passer directement à l'étape de l'audience publique.

On mentionnait qu'un membre du Tribunal serait désigné comme médiateur.

Cela m'a donné confiance, et j'ai décidé d'essayer la médiation et les autres parties étaient d'accord.

La médiation est tout à fait volontaire.

Comme dans le cas d'Isabelle, toutes les parties doivent consentir à la médiation pour que celle-ci ait lieu.

Si l'une des parties n'y consent pas, la plainte passe à l'étape de la gestion de l'instance, puis à l'étape de l'audience publique.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du Tribunal canadien des droits de la personne et assurez-vous de visionner nos autres vidéos sur la médiation, la gestion de l'instance et les audiences.

Bonjour, je m'appelle Isabelle.

Lorsque ma plainte de discrimination a été transmise au Tribunal canadien des droits de la personne, on m'a d'abord donné l'option de tenter de régler la plainte au moyen d'une séance de médiation confidentielle.

Je pouvais également passer directement à l'étape de l'audience publique.

J'ai choisi de commencer par la médiation.

Je n'avais pas d'avocat ou personne qui pouvait m'aider, donc je ne savais pas comment la séance de médiation se déroulerait.

Bonjour, je m'appelle Paul et je suis membre du Tribunal canadien des droits de la personne.

Vous souhaitez donc en savoir plus sur la médiation.

La médiation est un processus volontaire, confidentiel et dure une journée.

La médiation vise à régler une plainte relative aux droits de la personne.

Personne n'est tenu de participer à une séance de médiation.

Vous pouvez passer directement à l'étape de l'audience si vous le souhaitez.

Toutefois, si vous choisissez la médiation, toutes les parties doivent y consentir pour que la séance ait lieu.

Une fois que j'ai consenti à la médiation, le Tribunal m'a envoyé une lettre m'expliquant comment me préparer à la séance de médiation.

Je dois admettre que certains des termes employés dans la lettre étaient nouveaux pour moi.

Par exemple, un médiateur est un membre indépendant et impartial du Tribunal qui est désigné pour aider les parties durant la médiation.

Dans la lettre, on mentionnait que je devais rédiger un mémoire de médiation.

Il s'agit d'une courte description de la plainte, habituellement d'une longueur d'une à dix pages.

On m'a dit que ce document devait exposer les principaux arguments de ma plainte et comprendre tout redressement souhaité.

Dans mon cas, je demandais 10 000 $ pour préjudice moral, ainsi que la modification des politiques de l'entreprise.

Avant la séance de médiation, les parties s'échangent leur mémoire de médiation et en transmettent une copie au Tribunal.

Par la suite, un agent du greffe organise la tenue de la séance de médiation à un endroit neutre qui convient à toutes les parties, tel qu'un hôtel, un autre tribunal ou les bureaux du Tribunal canadien des droits de la personne, comme dans mon cas.

Sachez que, à certains endroits, vous pourriez être appelé à présenter une pièce d'identité et à signer un registre avant de pouvoir entrer.

Le jour de la séance de médiation, des affiches m'indiquaient où aller.

Avant votre séance de médiation, ou au début de celle-ci, chaque partie peut demander à être dans une salle distincte pour la durée de la séance.

Pour ma séance de médiation, nous avons choisi de nous asseoir dans la même salle pour commencer.

Par la suite, chaque partie s'est déplacée dans sa propre salle.

Bonjour à tous.

Je m'appelle Paul et je serai votre médiateur aujourd'hui.

Mon rôle consiste à faciliter les discussions entre les deux parties.

Je ne tranche pas les cas.

Je suis simplement ici pour vous aider à parvenir à une entente acceptable pour toutes les parties.

L'objectif de la médiation est de convaincre l'autre partie et non moi, le médiateur.

Le fait d'être indépendant et impartial signifie que je ne peux pas imposer de règlement ou prendre de décisions quant aux éléments de preuve admissibles ou inadmissibles, que je ne peux pas donner de conseils juridiques aux parties et que je ne peux pas défendre les intérêts de l'une ou l'autre des parties.

De même, je n'aurai pas accès aux documents échangés dans le cadre du processus de plainte.

Je ne serai donc pas au courant de tous les documents et faits.

Toutefois, j'aurai examiné de façon approfondie le formulaire de plainte original et les mémoires de médiation en préparation de votre séance de médiation.

Toutes les notes que je prends seront détruites à la fin de la séance de médiation et je ne pourrai pas être assigné à les produire si le cas fait l'objet d'une audience.

De même, je ne peux pas être contraint à témoigner dans le cadre de toute instance devant le Tribunal ou autre.

Au cas où vous ne parviendriez pas à une entente, je ne discuterai de l'affaire avec personne ni avec les membres du Tribunal.

Ce processus est entièrement confidentiel.

Isabelle, je vois que vous n'êtes pas représentée.

Non, effectivement. Je me représenterai moi-même.

À titre de représentant de VitePrime Télécom, Éric, avez-vous le pouvoir de prendre des décisions concernant les modalités de l'entente?

Oui, je l'ai.

Après les présentations des participants, je passerai en revue les règles de base de la séance.

Tout le monde doit participer à la médiation de bonne foi.

Les parties prendront la parole une à la fois.

Vous devriez noter vos réflexions ou questions lorsqu'une autre personne parle.

Soyez respectueux. Aucune attaque personnelle n'est autorisée.

Vous pouvez demander une pause à tout moment ou à mettre fin à la médiation n'importe quand, mais vous devez d'abord m'en parler.

Une fois que les règles de base ont été établies, une entente de médiation est distribuée.

Elle précise que tous les renseignements communiqués au cours de la séance de médiation seront confidentiels.

L'entente précise également que si la médiation échoue, les renseignements ne pourront pas être utilisés dans le cadre de l'audience.

Une fois que les deux parties ont examiné et signé l'entente de médiation, la séance de médiation commence.

Le moment est maintenant venu pour chacun de vous de prendre la parole.

J'aimerais que vous me disiez ce qui a donné lieu à la plainte et ce que vous souhaitez tirer de la séance de médiation d'aujourd'hui.

Isabelle, commençons par vous.

Le 3 mars de l'année dernière, j'ai envoyé mon neveu m'acheter un nouveau téléphone cellulaire et je devais le faire activer immédiatement.

Après que vous aurez eu l'occasion de prendre la parole, l'autre partie pourra à son tour répondre à vos propos.

Nous avons toujours eu la politique selon laquelle les clients qui veulent faire activer leur téléphone cellulaire le même jour doivent...

À différents moments de la médiation, il est possible que les parties souhaitent me rencontrer en privé.

Il s'agit d'un caucus.

Je ne partagerai pas ce qui est discuté en caucus, à moins que les parties ne m'en donnent la permission.

L'intimé est prêt à vous offrir une indemnisation de 5 000 $, mais il refuse de modifier sa politique.

Isabelle est prête à accepter votre offre de 5 000 $, mais si vous n'acceptez pas de modifier votre politique, elle ne conclura pas d'entente aujourd'hui.

Si une entente de règlement est conclue pendant la séance de médiation, les deux parties seront invitées à examiner et à signer le Compte-rendu du règlement.

Le dossier de la plainte sera fermé et il n'y aura pas lieu de tenir une audience.

Si aucune entente n'est conclue, comme dans le cas d'Isabelle, la plainte passera à l'étape de la gestion de l'instance, puis à l'étape de l'audience.

Conformément aux procédures habituelles de médiation, un autre membre du Tribunal sera désigné pour l'audience.

Pour en savoir plus sur la médiation, veuillez consulter le site Web du Tribunal canadien des droits de la personne et assurez-vous de visionner nos autres vidéos sur le processus préliminaire, la gestion de cas et les audiences.

Bonjour. Je m'appelle Isabelle.

Lorsque ma plainte de discrimination a été transmise au Tribunal canadien des droits de la personne, j'ai accepté de participer à une séance de médiation confidentielle pour tenter de régler la plainte.

Lorsque la médiation a échoué, la plainte est passée à l'étape de l'audience.

Toutefois, avant que l'audience puisse avoir lieu, il fallait passer à l'étape de la gestion de l'instance préalable à l'audience.

Je n'avais pas d'avocat ou personne qui pouvait m'aider, donc je n'étais pas certaine de la façon dont la gestion de l'instance se déroulerait.

Bonjour, je m'appelle Philippe et je suis agent du greffe au Tribunal canadien des droits de la personne.

À l'étape de la gestion de l'instance préalable à l'audience, le Tribunal aide les parties à se préparer à l'audience.

Cette étape se déroule habituellement par conférence téléphonique.

Je ne savais pas comment me préparer pour la conférence téléphonique.

Il fallait tout d'abord que je comprenne la terminologie.

Avant la conférence téléphonique, un document appelé exposé des précisions doit être envoyé à l'agent du greffe.

Toutes les parties doivent remplir ce document.

Il s'agit d'une description de la façon dont vous entendez établir le bien-fondé de votre cas lors de l'audience.

Un exposé des précisions compte cinq éléments.

Le premier élément est l'exposé des faits.

Il s'agit de votre version des événements qui ont donné lieu à la plainte.

La deuxième partie comprend les questions de droit, des renseignements sur le type de discrimination qui s'est produit et sur la façon dont elle était liée à l'un ou plusieurs des types de discrimination énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Est-ce qu'il en est à voir avec votre race, votre religion ou votre âge?

Aussi, comment le traitement vous a-t-il affecté?

Le troisième élément de l'exposé des précisions concerne le redressement que vous demandez.

Le quatrième élément est votre liste des documents.

Cette liste comprend tous les documents que vous possédez relativement à l'affaire.

Le processus d'échange de ces renseignements s'appelle divulgation.

Le cinquième élément est votre liste des témoins, c'est-à-dire les personnes que vous envisagez appeler à témoigner à l'audience et un résumé de la nature du témoignage de chacun des témoins.

La divulgation aide toutes les parties à éviter les surprises à l'audience en veillant à ce que chaque personne connaisse les témoignages et les arguments qui seront présentés par les autres parties.

Une fois que l'agent du greffe reçoit l'exposé des précisions de chaque partie, vous recevrez un courriel vous informant du nom du membre du Tribunal qui instruira l'affaire.

Dans ce courriel, on vous demandera également vos disponibilités pour assister à la conférence téléphonique.

Celle-ci dure habituellement moins d'une heure.

Une fois que la date de la conférence téléphonique a été fixée, j'ai reçu un courriel contenant le numéro de téléphone à composer et le code d'accès de la conférence, que j'ai utilisé pour me joindre à l'appel.

C'était très simple.

Le courriel comprenait également un ordre du jour qui m'a aidée à me préparer pour la conférence téléphonique.

Avant la conférence téléphonique, je me suis assurée de connaître mes dates de disponibilité pour l'audience et l'endroit où je souhaitais que celle-ci ait lieu.

Au début de la conférence téléphonique, l'agent du greffe s'est présenté et s'est assuré que toutes les parties étaient présentes.

La membre du Tribunal s'est jointe à la conférence téléphonique et l'agent du greffe a commencé à enregistrer l'appel.

Bonjour à tous.

Vous avez tous reçu un ordre du jour pour la présente téléconférence et j'ai examiné l'exposé des précisions de chacune des parties.

Avant d'aller plus loin, j'aimerais inviter les deux parties à poser des questions si je dis quelque chose que vous ne comprenez pas.

De même, étant donné que votre audience est publique, avertissez-moi si certains documents présentés doivent demeurer confidentiels.

Est-ce qu'on peut continuer?

La membre a ensuite posé des questions aux deux parties au sujet de l'information figurant dans notre exposé des précisions.

Elle a confirmé le nombre de témoins et nous a demandé si nous avions des témoins experts comme un médecin ou un comptable.

Nous lui avons tous deux répondu que nous n'en avions pas.

La membre nous a ensuite demandé si nous voulions établir un exposé conjoint des faits.

Elle a indiqué que ce n'était pas obligatoire, mais que ce serait utile si nous convenions de ce qui s'était produit afin d'éviter d'entendre les témoignages à l'audience.

Nous avons dit que nous discuterions certainement de l'idée de façon plus approfondie.

Je demanderais maintenant à tout le monde de consulter son calendrier.

Le moment est venu de discuter de la date de l'audience, mais je n'avais aucune idée de la durée habituelle des audiences.

La membre m'a mentionné qu'elles durent environ cinq jours ouvrables et que nous pouvons toujours prévoir plus de temps si nous en avons besoin.

Nous avons ensuite discuté du lieu de l'audience.

J'habite à Trois-Rivières et je voulais que l'audience se tienne ici, mais l'intimé a indiqué que tous ses témoins habitent à Montréal.

La membre a affirmé que l'audience se tient habituellement là où l'incident s'est produit; elle a donc pris la décision de tenir l'audience à Trois-Rivières.

Heureusement, l'intimé ne s'y est pas opposé et le lieu a été fixé.

Après la conférence téléphonique, l'agent du greffe m'a envoyé un résumé des décisions et les directives du membre découlant de l'appel.

J'ai également reçu une lettre d'avis d'audience comprenant les dates, l'heure et le lieu de l'audience.

Après la conférence téléphonique, j'étais beaucoup plus confiante.

Avant l'audience, j'ai confirmé la date et l'heure de celle-ci avec mes témoins et j'ai continué de travailler sur la façon dont je présenterai mon cas.

Je me suis assurée d'être prête pour mon audience.

Pour en savoir plus sur la gestion de l'instance préalable à l'audience, veuillez consulter le site Web du Tribunal canadien des droits de la personne et assurez-vous de visionner nos autres vidéos sur le processus préliminaire, la médiation et les audiences.

Bonjour, je m'appelle Isabelle.

Ma plainte de discrimination a été transmise au Tribunal canadien des droits de la personne.

Lorsque la médiation a échoué, la plainte est passée à l'étape de l'audience.

Je n'avais pas d'avocat ou personne qui pouvait m'aider, donc j'étais un peu inquiète.

Je n'étais pas certaine de la façon dont l'audience se déroulerait.

Bonjour, je m'appelle Philippe et je suis agent du greffe au Tribunal canadien des droits de la personne.

Lors de l'audience, les parties présentent leur témoignage, leurs témoins et leurs arguments au Tribunal, et celui-ci détermine ensuite s'il y a eu discrimination.

Une audience peut avoir lieu à de nombreux endroits différents, comme la salle de conférence d'un hôtel, une salle de cour ou une salle d'audience du Tribunal à Ottawa.

Lorsque je suis entrée dans la salle d'audience, l'agent du greffe s'est présenté et m'a indiqué où m'asseoir.

J'étais assise à gauche.

L'intimé et leur avocat étaient assis à droite.

Entre nous, il y avait une table où devait s'asseoir l'avocat de la Commission canadienne des droits de la personne s'il était présent.

Il ne l'était pas pour mon audience.

Il y avait même des membres du public assis à l'arrière de la salle.

Ma soeur et mon conjoint y étaient également pour m'appuyer.

L'agent du greffe a demandé à tout le monde de remplir une fiche de comparution.

Je devais y indiquer mon nom, mon adresse et le nom des témoins que je prévoyais convoquer.

Après s'être présenté, l'agent du greffe nous a donné quelques directives de dernière minute.

Il nous a également informé que l'audience était enregistrée.

À l'ordre, s'il vous plaît.

Veuillez vous lever.

Ensuite, la membre du Tribunal chargée de l'instruction est entrée dans la salle.

Elle a agi comme une juge et s'est assise à l'avant de la salle d'audience.

Veuillez vous asseoir.

L'affaire que nous instruisons aujourd'hui a été déposée en vertu de l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne...

Une fois que l'affaire a été présentée, le moment est venu pour les parties de se présenter.

Je me suis présentée en premier, puis ce fut au tour de l'intimé.

On nous a ensuite demandé si nous voulions faire des remarques d'ouverture, soit un résumé de ce que nous avions l'intention de prouver au cours de l'audience.

J'estime qu'il est important que les Canadiens handicapés aient accès aux services offerts au reste de la population canadienne.

Ensuite, on nous a demandé de convoquer nos témoins.

Avant qu'ils puissent témoigner, ils devaient prêter serment.

Chaque partie pouvait poser des questions aux témoins.

C'est ce que l'on appelle l'interrogatoire.

Il est utile de savoir qu'il existe trois types d'interrogatoires.

Lors de l'interrogatoire principal, vous posez des questions à un témoin que vous avez convoqué à l'audience.

Lors du contre-interrogatoire, vous posez des questions à un témoin appelé par l'autre partie.

Pendant le réinterrogatoire, vous posez des questions supplémentaires au témoin que vous avez convoqué, après le contre-interrogatoire par les autres parties.

Avant l'audience, j'ai reçu une lettre comprenant des directives sur la marche à suivre pour préparer un recueil de documents, soit un cartable à trois anneaux de documents divisés par des onglets où l'on classe les documents, images ou objets dont on a l'intention de se servir comme preuves à l'audience.

Vous devrez apporter au moins cinq copies de votre recueil de documents à l'audience, c'est-à-dire une copie pour chacune des parties et trois pour le Tribunal que vous remettrez à l'agent du greffe avant le témoignage de votre premier témoin.

Lorsque vous interrogez un témoin, vous pouvez consulter votre recueil de documents.

Mon recueil de documents peut-il être déposé comme pièce?

Le recueil de documents de la plaignante est déposé comme pièce P-1.

M. Martin, pourriez-vous identifier le document dans l'onglet 2 de la pièce P-1 pour le Tribunal?

Une fois que tous les témoins ont été interrogés et que l'ensemble de la preuve a été présentée, chaque partie a l'occasion de présenter sa plaidoirie pour expliquer les faits qu'elle croit avoir été prouvé par la preuve et pourquoi.

Il est préférable de prendre des notes pendant l'audience afin d'être prêt à présenter votre plaidoirie.

Les téléphones cellulaires sont nécessaires pour tous les Canadiens, surtout pour les Canadiens handicapés vivant seuls.

Votre plaidoirie devrait comprendre le redressement que vous demandez et un récapitulatif des preuves à l'appui de cette demande.

Je demande que VitePrime Télécom permette aux Canadiens handicapés d'obtenir plus facilement un service rapide et j'aimerais réclamer...

Après l'audience, le Tribunal rend une décision indiquant s'il estime qu'il y a eu, ou non, discrimination.

Le Tribunal s'emploie à rendre sa décision le plus rapidement possible, mais les affaires plus complexes peuvent exiger plus de temps.

Pour en savoir plus sur les audiences, veuillez consulter le site Web du Tribunal canadien des droits de la personne et assurez-vous de visionner nos autres vidéos sur le processus préliminaire, la gestion des instances et la médiation.