Qui nous sommes

La présidente : Jennifer Khurana

Jennifer Khurana a été nommée présidente du Tribunal canadien des droits de la personne le 25 mars 2022 pour un mandat de sept ans. Mme Khurana était auparavant vice-présidente du Tribunal. De plus, elle a été vice-présidente du Tribunal de la sécurité sociale du Canada et du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, et membre du Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario. Mme Khurana est une avocate bilingue et une décideuse chevronnée qui a un bagage en justice sociale, en droits de la personne et en droit international.

Sur la scène internationale, Mme Khurana a été directrice du droit international humanitaire à la Croix-Rouge américaine à Washington, D.C. De 2003 à 2009, elle a été conseillère juridique aux Chambres et conseillère en relations extérieures auprès du président de la Cour pénale internationale à La Haye.

Mme Khurana a été présidente du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) de 2019 à 2022 et a participé au comité exécutif du CTAC à titre d’ancienne présidente jusqu'en 2023. Elle était également membre du conseil d’administration de l’organisation Centre for Plain Language.

Mme Khurana est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Institut Raoul Wallenberg pour les droits de la personne et le droit humanitaire de l’Université de Lund, en Suède. Elle détient également un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et un baccalauréat en commerce de l’Université d’Ottawa.

M. Athanasios Hadjis a été nommé vice-président du Tribunal canadien des droits de la personne en juin 2022 pour un mandat de sept ans qui a pris effet le 18 juillet 2022.

M. Hadjis est un avocat et un décideur chevronné, qui est spécialisé en droits de la personne, en droit administratif et en droit de l’emploi et du travail. Il a obtenu son baccalauréat en droit civil (B.C.L.) et en common law (J.D.) de l’Université McGill en 1986. Il a été admis au Barreau du Québec en 1987. M. Hadjis a été membre du Tribunal de 1995 à 2010 et vice-président du Tribunal de 2005 à 2010. 

Après son mandat au Tribunal, M. Hadjis a été conseiller juridique principal au Tribunal de la dotation de la fonction publique. Par la suite, il a occupé le même poste au Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. La CRTESPF exerce des fonctions d’arbitrage et assume des responsabilités à titre de tiers impartial dans le processus de négociation collective. Elle assume aussi des responsabilités pour traiter les plaintes liées aux nominations, aux révocations de nominations et aux processus de mise en disponibilité.

M. Hadjis a souvent donné des conférences sur la rédaction de décisions, l’emploi dans la fonction publique, le droit administratif, les droits de la personne et l’accès à la justice. Il est le directeur du cours pratique de cinq jours sur la gestion d’audiences du Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

Sarah Churchill-Joly

Sarah Churchill-Joly a été nommée membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne en février 2024 pour un mandat de cinq ans.

Mme Churchill-Joly est une avocate, médiatrice et négociatrice bilingue, spécialisée en droits de la personne, droits des Autochtones et droit du travail à l’échelle canadienne et internationale. Elle est titulaire d’une licence en droit (LL.L) et d’un diplôme de common law (LL.B.) de l’Université d’Ottawa. Elle est membre du Barreau de l’Ontario.

Mme Churchill-Joly a commencé sa carrière juridique en tant que conseillère juridique au Tribunal canadien des droits de la personne. À ce titre, elle a soutenu le Tribunal dans un éventail de questions liées aux droits de la personne, dont la décision Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Cette décision portait sur le financement des services de protection de l’enfance dans les réserves. Mme Churchill-Joly a ensuite travaillé à la Section du contentieux des affaires civiles du ministère de la Justice Canada, où elle s’occupait de litiges dans divers domaines du droit, notamment le droit administratif, le droit correctionnel, l’immigration, la responsabilité civile, le classement douanier et tarifaire, le droit du travail et les droits de la personne. De 2016 à 2018, elle a représenté le Canada dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. 

En 2018, Mme Churchill-Joly s’est jointe au cabinet d’avocats Chivers Carpenter à Edmonton, en Alberta, où elle s’est spécialisée en droit du travail et en droits de la personne et a représenté des syndicats et des particuliers. Au cours des dernières années, elle a été avocate et négociatrice au sein de la Section pour la revitalisation de la justice autochtone du ministère de la Justice Canada, où elle a mené des négociations avec des communautés autochtones pour conclure des ententes en matière d’administration de la justice. 

Mme Churchill-Joly a travaillé pour plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits de la personne, notamment la Legal Resources Foundation au Kenya et le Legal Resources Center en Afrique du Sud, sur des questions d’égalité d’accès à l’éducation et d’égalité entre les sexes. De plus, elle a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge en chef Marc Noël (à la retraite) à la Cour d’appel fédérale du Canada. Actuellement, elle fait de la recherche en droit international des droits de la personne à l’Université d’Oxford.   

Colleen Harrington

Colleen Harrington a été nommée membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne en janvier 2018 et reconduite dans ses fonctions pour un mandat de cinq ans le 25 mars 2022. Mme Harrington est titulaire d’un baccalauréat ès arts avec spécialisation en études des femmes et des sexes, ainsi qu’en langue anglaise, de l’Université de Saskatchewan. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, et a été admise aux barreaux de l’Ontario en 2003, du Nunavut en 2004 et du Yukon en 2008.

Mme Harrington possède une vaste expérience dans le domaine des droits de la personne. En 2001, alors stagiaire à la League of Kenya Women Voters à Nairobi, au Kenya, Mme Harrington a créé et mis en place un programme de formation de parajuristes pour les femmes. Elle a aussi participé à un projet conjoint Canada-Kenya sur la violence à l’égard des femmes qui a été parrainé par l’Association des juristes canadiens pour les droits internationaux de la personne.

Mme Harrington a travaillé comme avocate en matière de droit des pauvres à la Clinique juridique communautaire de Hamilton, en Ontario, avant de déménager dans l’Arctique canadien en 2004, afin de pratiquer le droit familial et le droit pénal pour la Commission des services juridiques du Nunavut. Elle a été directrice générale de l’organisation en 2007.

En 2008, Mme Harrington a travaillé comme avocate au sein de la Société d’aide juridique du Yukon à Whitehorse, au Yukon, avant de se joindre à la Commission des droits de la personne du Yukon en tant que conseillère juridique en 2009.

John Hutchings

John Hutchings a été nommé membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne en mars 2024 pour un mandat de cinq ans, qui a pris effet le 15 avril 2024.

M. Hutchings est un avocat et un décideur bilingue qui possède de l’expérience en matière de droits de la personne, de migration, de droit constitutionnel et de droit administratif. Il est titulaire d’un baccalauréat et d’une maîtrise en sciences politiques de l’Université McGill et de diplômes du programme conjoint en droit civil (B.C.L.) et en common law (LL.B.) de la Faculté de droit de l’Université McGill. Il est membre du Barreau de l’Ontario. 

M. Hutchings a travaillé dans le domaine des politiques d’asile et migratoires à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avant d’étudier le droit. Il a été stagiaire en droit à la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général de l’Ontario avant de se joindre à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à titre de conseiller juridique en 2016. À la CISR, il a notamment été responsable de la formation et du soutien aux décideurs, de la prise de décisions relatives aux demandes d’asile à titre de commissaire de la Section de la protection des réfugiés (SPR), et de la prestation de conseils stratégiques à deux vice‐présidents de la SPR, en plus d’avoir été avocat général au sein des services juridiques de la CISR. À titre de vice-président adjoint à compter de 2021, M. Hutchings a dirigé des équipes de décideurs à l’échelle du Canada pour faire progresser la qualité des décisions et la gestion proportionnelle des instances.

M. Hutchings a fait des présentations à l’Association du Barreau canadien et à l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration. Il a été membre du conseil consultatif et conférencier invité pour le diplôme d’études supérieures en droit de l’immigration et de la citoyenneté de l’Université Queen’s. Sur le plan international, il a donné une formation à l’Association internationale des juges aux affaires de réfugiés et de migrants (International Association of Refugee and Migration Judges), a fait des présentations lors de forums régionaux sur le renforcement des capacités en matière d’asile et a agi comme comodérateur lors d’un dialogue multilatéral sur l’asile avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Anthony Morgan

Anthony Morgan a été nommé membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne en mai 2024 pour un mandat de cinq ans.

M. Morgan possède une vaste expérience dans la lutte contre le racisme, les droits des Autochtones et le droit à l’égalité. Il a fait des études à l’Université de Toronto, où il a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation en éthique, société et droit. Il a ensuite étudié le droit à l’Université McGill et a obtenu un baccalauréat en droit civil (B.C.L.) et un baccalauréat en common law (LL.B.) en 2012. Il a été stagiaire en droit au Tribunal de santé et sécurité au travail Canada et est membre du Barreau de l’Ontario depuis 2013. Depuis 2023, il est titulaire d’une maîtrise en droit international des droits de la personne de la faculté de droit de l’Université d’Oxford.

De 2018 à 2024, M. Morgan a travaillé à la Ville de Toronto, où il a dirigé des initiatives de politique sociale axées sur la promotion de la justice sociale, les droits de la personne et la lutte contre le racisme systémique envers les personnes noires. Pendant cette période, il a également été coprésident du comité consultatif sur la lutte contre le racisme de la Commission des services policiers de Toronto de 2021 à 2023. Avant de se joindre à la Ville de Toronto, il a aussi travaillé dans les contentieux civil, constitutionnel et criminel en matière de responsabilité de l’État au nom de particuliers, de familles et de gouvernements des Premières Nations. De plus, avant de se joindre au secteur privé, M. Morgan a été avocat dans une clinique d’aide juridique offrant des services aux communautés noires de l’Ontario.

M. Morgan a participé à des procédures devant la Cour suprême du Canada, la Cour divisionnaire de l’Ontario, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. En tant qu’avocat et membre de la collectivité, il a travaillé avec divers organismes et conseils communautaires axés sur l’amélioration de la sécurité et du bien-être des membres marginalisés et racialisés de la collectivité. Grâce à son expérience variée, M. Morgan a acquis une expertise dans les domaines des droits de la personne, de la discrimination raciale et des politiques en matière de justice au Canada et à l’étranger.

Gary Stein 

Gary Stein a été nommé membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne en février 2024 pour un mandat de cinq ans.

M. Stein est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université McGill, d’un baccalauréat en droit de la Osgoode Hall Law School et d’une maîtrise en études environnementales de l’Université York. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1990 et a pratiqué le droit de 1990 à 2022. 

De 1990 à 1995, M. Stein a travaillé dans un cabinet d’avocats à Toronto, où il s’occupait de litiges civils et conseillait des sociétés de développement et de construction résidentiels sans but lucratif. En 1995, il s’est joint aux Services juridiques communautaires d’Ottawa (Bureau Sud) en tant qu’avocat-conseil. Il y a représenté des clients vulnérables à faible revenu en matière de droit du logement, dans le cadre d’appels de ressort fédéral et provincial en matière de soutien du revenu et dans de nombreuses affaires liées à la déficience. En 2005, il est devenu le directeur général de l’organisme. En 2017, après avoir dirigé la fusion des cliniques juridiques communautaires d’Ottawa, M. Stein est devenu le directeur général des Services juridiques communautaires d’Ottawa. 

En tant qu’avocat des cliniques juridiques communautaires, M. Stein a travaillé en collaboration avec des professionnels, des membres de la communauté, des organismes de services de première ligne, des étudiants en droit, des organismes de financement et des représentants politiques. De plus, il a élaboré des programmes de stages pour étudiants en droit afin de former de futurs défenseurs, dirigé des ateliers de formation expérientielle pour avocats et parajuristes, et mis sur pied un projet unique de renforcement des capacités en matière d’information juridique pour les travailleurs communautaires de première ligne. 

M. Stein a siégé au conseil d’administration d’organisations à but non lucratif, dont un organisme de bienfaisance qui mène ses activités en français. Il est actuellement membre du conseil d’administration de l’Initiative multiconfessionnelle sur l’habitation à Ottawa. 

Kathryn Raymond, c.r.

Kathryn Raymond a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en 2019 pour un mandat de cinq ans. Le 27 mai 2021, elle a été nommée membre à temps plein du Tribunal pour un mandat de cinq ans.

Mme Raymond a obtenu son diplôme en droit auprès de la Schulich School of Law de l’Université Dalhousie en 1985. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1987 et au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1990. Elle a été conseillère juridique au service du ministère de la Santé de l’Ontario avant de devenir associée principale chez BOYNECLARKE LLP en Nouvelle-Écosse. Elle y a exercé le droit de la santé, le droit du travail et le droit administratif et a agi en tant que conseillère neutre auprès de tribunaux disciplinaires professionnels.

Mme Raymond est une décideuse et médiatrice d’expérience. Elle a été appelée à trancher de multiples affaires relatives aux droits de la personne et aux conflits en milieu de travail en Nouvelle-Écosse à titre d’arbitre en droit du travail, de membre de la Commission d’enquête sur les droits de la personne, d’arbitre sur la liste des arbitres du ministre du Travail et de vice-présidente de la Commission du travail. Elle a été nommée membre et arbitre de litiges liés aux assurances et à l’éducation au Tribunal d’appel en matière d’évaluation. De plus, Mme Raymond a été admise comme membre de la Canadian Academy of Distinguished Neutrals.

En 2019, Mme Raymond a coécrit le rapport du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes. Elle a été invitée à prendre la parole à de nombreuses conférences. Mme Raymond a aussi présidé la section du droit administratif de l’Association du Barreau canadien en Nouvelle-Écosse. Elle a été membre du comité consultatif régional de la Société des plaideurs, de l’Institut de médiation et d’arbitrage de l’Atlantique et de l’Institut canadien d’administration de la justice. Auparavant, elle a présidé le groupe de travail du Nova Scotia Barristers’ Society (Barreau de la Nouvelle-Écosse) qui se penchait sur un modèle de code de conduite et aussi le comité consultatif sur la déontologie et la responsabilité professionnelle du même barreau. Elle a également été membre du conseil d’administration de la Mental Health Foundation of Nova Scotia.

Catherine Fagan

Catherine Fagan a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en avril 2021 pour un mandat de cinq ans.

Mme Fagan a obtenu un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill en 2005. Elle est associée fondatrice du cabinet Nogala Law Group LLP, qui se spécialise exclusivement dans la prestation de services aux gouvernements et aux organisations autochtones ainsi qu’aux groupes environnementaux. Elle est membre du Barreau du Québec, du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador et du Barreau du Manitoba. Son travail est axé sur l’autonomie gouvernementale, le droit constitutionnel, le droit environnemental et le développement communautaire.

Mme Fagan a travaillé sur de nombreuses causes qui ont été plaidées devant les tribunaux de toutes les instances. Elle possède une expertise dans les domaines suivants : conformité aux traités autochtones, réclamation des droits et titres autochtones, et exigences relatives à la consultation et à l’obtention du consentement des peuples autochtones pour les projets de développement des ressources. Son expérience porte également sur l’habitation, la gestion des terres, les zones protégées et la foresterie.

Mme Fagan est actuellement vice-présidente, et a été présidente, du conseil d’administration du Centre d’amitié autochtone First Light de St. John's. Depuis plusieurs années, elle est bénévole pour Avocats sans frontières Canada, tout particulièrement auprès des nations autochtones de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud. Elle a auparavant collaboré avec le Secrétariat des Nations Unies aux fins de la mise en application de la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu’avec le conseil tribal maori Waikato-Tainui en Nouvelle-Zélande.

Marie Langlois

Marie Langlois a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en juillet 2018 pour un mandat de cinq ans et reconduite dans ses fonctions en 2023 pour un deuxième mandat de cinq ans.

Mme Langlois a obtenu un baccalauréat en administration des affaires, avec spécialisation en gestion des ressources humaines. Elle a exercé des fonctions en gestion des ressources humaines, particulièrement en relations du travail et négociation de conventions collectives au sein de la fonction publique québécoise pendant plusieurs années. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1996 et a travaillé d’abord au Tribunal des droits de la personne du Québec, à titre de conseillère juridique. 

En 2000, Mme Langlois a été nommée juge administrative au Tribunal administratif du travail du Québec (autrefois la Commission des lésions professionnelles). Parallèlement, elle a occupé les fonctions de juge administrative coordonnatrice de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Outaouais. De plus, Mme Langlois a mené en 2015 une tournée de consultation auprès de ses collègues juges administratifs. La tournée a porté sur l’obligation d’accommodement raisonnable en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Elle agit également comme mentor et formatrice de nouveaux juges.

Kirsten Mercer

Kirsten Mercer a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en janvier 2017. Elle a été reconduite dans ses fonctions pour un mandat de cinq ans le 25 mars 2022.

Mme Mercer est titulaire d’un baccalauréat ès arts spécialisé en développement international de l'Université de Guelph et d’une maîtrise ès arts spécialisée en économie politique internationale de l'Université de Toronto. Elle a obtenu un baccalauréat en droit civil et common law avec distinction de la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et a été admise au Barreau de l’Ontario en 2007.

Mme Mercer a exercé dans les domaines des droits de la personne et des droits du travail au sein d’un prestigieux cabinet d’avocats en droit du travail à Toronto. Avant cela, elle a aussi exercé le droit du contentieux dans un grand cabinet de la même ville. De 2013 à 2016, Mme Mercer a travaillé au gouvernement en tant que conseillère juridique principale au Cabinet du premier ministre de l’Ontario, puis comme chef de cabinet du ministre de la Justice et procureure générale du Canada.

Mme Mercer a traité des dossiers portant sur la violence fondée sur le sexe, les droits de la personne et la justice sociale. Dans le cadre de sa pratique du contentieux et en tant que membre de la collectivité, elle a travaillé avec divers organismes communautaires et conseils d’administration. Avant sa carrière dans le domaine juridique, Mme Mercer a travaillé à Toronto dans le secteur à but non lucratif, en développement international, en droits de la personne et en justice économique.

Naseem Mithoowani

Naseem Mithoowani a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en avril 2021 pour un mandat de cinq ans.

Mme Mithoowani est titulaire d’un baccalauréat ès arts en langue et en littérature françaises de l’Université McMaster ainsi que d’un diplôme en droit de l’Osgoode Hall Law School. Mme Mithoowani a été admise au barreau en 2008. Depuis 2009, elle exerce uniquement dans le domaine du droit de l’immigration et de la protection des réfugiés. Elle est actuellement l’un des deux avocats principaux d’un cabinet juridique à vocation similaire. À ce titre, Mme Mithoowani plaide régulièrement devant la Cour fédérale du Canada et représente des particuliers à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

De plus, Mme Mithoowani est professeure associée en droit de l’immigration à l’Osgoode Hall Law School. Elle a également été présidente du comité directeur d’une initiative visant à mettre sur pied une clinique d’aide juridique pour les musulmans en Ontario et elle a collaboré avec de nombreux organismes communautaires. Elle a été invitée à prendre la parole à plusieurs conférences, dont par le Barreau de l’Ontario, l’Association du Barreau canadien et la Munk School of Global Affairs.

Jennifer Orange

Jennifer Orange a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne le 8 avril 2021 pour un mandat de cinq ans.

Mme Orange est titulaire d'un doctorat en sciences juridiques de l’Université de Toronto et d’une maîtrise en droit de la New York University. De plus, elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et un baccalauréat ès arts en études asiatiques et du Moyen-Orient de l’University of Pennsylvania. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2000.

Mme Orange est professeure adjointe à la Lincoln Alexander School of Law de l’Université métropolitaine de Toronto. Elle a également enseigné les droits de la personne à la faculté de droit de l’Université de Toronto et à celle de l’Université Western Ontario.
Mme Orange a déjà été membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Elle a été avocate plaidante au sein du cabinet Torys LLP dans divers domaines, dont le droit administratif.

Jay Sengupta

Jay Sengupta a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne pour un mandat de cinq ans qui a pris effet le 17 juin 2024.

Mme Sengupta est une médiatrice et une arbitre neutre depuis plus de 15 ans. Elle a son propre cabinet privé de résolution de conflits et est aussi membre du Tribunal du Barreau, de la Commission des griefs de la fonction publique, du Conseil canadien des relations industrielles, du Tribunal d’arbitrage des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest et du premier comité de discipline du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Mme Sengupta a commencé sa carrière d’avocate dans le mouvement des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario. Avant d’ouvrir son cabinet privé de médiation et d’arbitrage, Mme Sengupta a été vice-présidente à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pendant 10 ans. Elle y a été nommée conjointement à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, à la Commission de révision des placements sous garde et au Tribunal de l’enfance en difficulté.

Daniel Simonian

Daniel Simonian a été nommé membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en avril 2021 pour un mandat de cinq ans.

M. Simonian a étudié le droit à l’Université de Montréal, où il a reçu le Prix Herbert-Marx pour excellence en rédaction juridique. Il a achevé sa formation en common law à l’Université de Toronto, puis il a obtenu une maîtrise en droit constitutionnel de l’Osgoode Hall Law School.

Après avoir obtenu son diplôme, M. Simonian a effectué un stage auprès du juge en chef du Tribunal administratif du Québec, où il a surtout travaillé sur des dossiers liés aux avantages sociaux et à l’immigration. Après avoir été admis aux barreaux du Québec et de l’Ontario, M. Simonian a exercé en cabinet privé et a travaillé dans plusieurs cliniques communautaires d’aide juridique en offrant un soutien juridique à des Ontariens à faible revenu. Il a travaillé au réseau Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC), où il a administré et élaboré des programmes nationaux d’accès à la justice de grande envergure. M. Simonian a mis sur pied la Trans I.D. Clinic, un service gratuit qui aide la communauté des personnes transgenres et de diverses identités de genre à présenter des demandes de changement de nom et de marqueur de genre. Le succès de son lancement à différents endroits au Canada a valu à la Trans I.D. Clinic d’être mise en nomination pour le prix pro bono du Canada. Au cours de son mandat chez EPBC, M. Simonian a également enseigné le droit des réfugiés à l’Université de la Colombie-Britannique et a offert bénévolement ses services comme membre de l’exécutif de l’Association du Barreau de l’Ontario.

En 2019, M. Simonian est devenu commissaire à temps plein à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, où il rend des décisions.

Paul Singh

Paul Singh a été nommé membre du Tribunal canadien des droits de la personne en avril 2021.

M. Singh est titulaire d’un baccalauréat ès sciences et d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique ainsi que d’une maîtrise en administration des affaires de la Schulich School of Business de l’Université York. Il a été admis aux barreaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique en 2004.

De 2004 à 2010, M. Singh a exercé en Colombie-Britannique comme avocat plaidant au civil en cabinet privé. De 2010 à 2018, il a été avocat – et plus tard avocat principal – pour le ministère de la Justice Canada, au bureau de Vancouver. Il y a exercé dans les domaines du contentieux des affaires civiles, du droit administratif, du droit constitutionnel et des droits de la personne.

De 2018 à 2022, M. Singh a été membre du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique pour un mandat de quatre ans. Il y a agi à titre de décideur et de médiateur dans le cadre des plaintes relatives aux droits de la personne déposées en vertu du Human Rights Code de la Colombie-Britannique. Au cours de son mandat à ce tribunal, il a terminé le programme de formation en médiation de la Harvard Law School en 2019 et a été nommé président par intérim de ce même tribunal en 2021.

En ce moment, M. Singh est membre du conseil d’administration et président suppléant de la Commission d’examen de la Colombie-Britannique. Cette commission a été constituée en vertu du Code criminel. Elle tient des audiences et prend des décisions relativement à toute personne accusée en Colombie-Britannique qui a été déclarée, par un tribunal, inapte à subir son procès ou non responsable criminellement pour cause de troubles mentaux. M. Singh remplit également un mandat à titre de président de la British Columbia Mental Health Review Board, qui tient des audiences en vertu de la Mental Health Act pour les patients admis par des médecins et internés contre leur gré dans des établissements de santé mentale provinciaux. 

M. Singh a siégé au conseil d’administration du Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique et au comité exécutif national sur le règlement des différends de l’Association du Barreau canadien. Il fait également partie de la liste de médiateurs du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.