Table ronde de la présidente
La table ronde de la présidente du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) est un forum qui se tient au moins deux fois par année. Ce forum permet à la présidente du Tribunal de recueillir les commentaires des personnes qui exercent régulièrement devant le Tribunal au sujet de l’efficacité de ses politiques et processus. Le mandat de la table ronde, ci-dessous, énumère ses procédures et objectifs.
Mandat
- La table ronde se réunira au moins deux fois par année ou plus souvent à la demande de la présidente. Les réunions se dérouleront en français et en anglais. Les membres peuvent y assister par vidéoconférence ou en personne à Ottawa.
- La table ronde se concentrera sur l’efficacité du processus du Tribunal. Il ne s’agit pas d’un forum pour discuter ni de cas particuliers, ni de questions de droit, ni de modifications éventuelles à la Loi canadienne sur les droits de la personne, ni des processus de la Commission canadienne des droits de la personne.
- La présidente établit l’ordre du jour de la réunion en collaboration avec les membres. L’ordre du jour sera transmis aux membres au moins deux semaines avant la réunion.
- Les personnes suivantes feront partie de la table ronde :
- La présidente du TCDP;
- Au plus 5 membres qui représentent régulièrement les parties intimées, dont au moins une personne qui représente régulièrement JUS;
- Au plus 5 membres qui représentent régulièrement les parties plaignantes;
- Au plus 2 membres qui représentent régulièrement la Commission.
- Les membres siègent pour un mandat de deux ans. Au moyen d’une invitation à déclarer un intérêt qui sera publiée sur le site Web du TCDP, chaque groupe sélectionnera les membres qui les représenteront pour siéger à la table ronde. Les membres peuvent siéger pour plus d’un mandat, jusqu’à deux années supplémentaires.
- La présidente peut inviter aux réunions des représentants des Services juridiques ou du Greffe du TCDP, au besoin.
- Les membres doivent faire preuve de discrétion raisonnable et assurer la confidentialité à l’égard des discussions de la table ronde, ce qui favorisera des conversations franches et ouvertes.
- La table ronde ne tiendra pas de vote ni rédigera de procès-verbal pendant les réunions.
Membres
Les membres suivants font actuellement partie de la table ronde :
TCDP
Jennifer Khurana, présidente du Tribunal
Membres qui représentent régulièrement les parties intimées (les représentants des parties intimées)
Brian G. Johnston, Stewart McKelvey, Halifax, N.-É.
Kevin Staska, JUS, Sask.
Sean Stynes, JUS, Ottawa, Ont.
Maryse Tremblay, Borden Ladner Gervais, Montréal, Qc
Michelle Henry, Borden Ladner Gervais, Toronto, Ont.
Membres qui représentent régulièrement les parties plaignantes (les représentants des parties plaignantes)
Busayo Faderin, Koskie Minsky, Toronto, Ont.
Wade Poziomka, Ross & McBride, Hamilton, Ont.
Malini Vijaykumar, Nelligan Law, Ottawa, Ont.
Bijon Roy, Champ Law, Ottawa, Ont.
Fo Niemi, CRARR Service, Montréal, Qc
Membres qui représentent la CCDP (les représentants de la Commission)
Sheila Osborne-Brown, CCDP/CHRC, Ottawa, Ont.
Brian Smith, CCDP/CHRC, Ottawa, Ont.