Audiences publiques concernant l'équité salariale

Toutes les audiences sont publiques. Si une ordonnance de confidentialité est en vigueur, le Tribunal peut tenir une partie de l’audience sans la présence du public (en huis clos). Les audiences peuvent avoir lieu en personne ou par vidéoconférence, et ce, partout au Canada.

Audiences à venir

Vous trouverez ci-dessous une liste des audiences à venir :

Il n’y a pas d’audiences publiques prévues concernant l’équité salariale. 

Cette liste est mise à jour régulièrement. Si l’audience qui vous intéresse ne figure pas sur la liste, veuillez communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements.

Communiquez avec nous pour assister à une audience

Le Tribunal peut annuler des audiences au dernier moment si les parties concluent un règlement ou si d’autres changements ont lieu. Si vous avez l’intention d’assister à une audience, veuillez communiquer avec nous à l’avance (au moins deux jours ouvrables avant la date prévue de l’audience). Nous vous confirmerons la date, l'heure et le lieu de l'audience.

Audiences en personne

Pour les audiences en personne, il faut tenir compte d'autres détails, comme l’accès à la salle où l'audience aura lieu. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir tout autre renseignement pertinent.