Mesures d’adaptation

Le Tribunal peut prendre des mesures d’adaptation pour s'assurer que toutes les personnes ont accès à la procédure.

Par exemple, le Tribunal peut, en cas de besoin :

• Offrir un service par courrier si vous n'avez pas accès à un ordinateur ou si vous ne pouvez pas en utiliser un.
• Fournir des formulaires et documents dans un format différent (exemple : format gros caractères).
• Fournir un interprète, y compris en langue des signes.
• Faire preuve de souplesse en ce qui concerne les horaires si vous devez vous occuper d'une personne (exemple : enfant ou personne âgée).

Veuillez nous informer dès que possible de toute mesure d’adaptation dont vous avez besoin. Vous pouvez le faire par :

• Courriel : registry.office@chrt-tcdp.gc.ca
• Télécopieur : 613-995-3484

• La poste : 

  Bureau du greffe 
  Tribunal canadien des droits de la personne 
  240, rue Sparks, 6^e étage oust 
  Ottawa ON K1A 1J4