Liste de vérification pour se préparer en vue d’une audience

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Rappel :  À tout moment, vous pouvez convenir avec les autres parties de recourir à la médiation, et ce jusqu’au début de l’audience.

Première étape

• Lisez la section « L’audience du Tribunal : se préparer pour y participer » du guide du Tribunal.

Si l’audience est virtuelle

• Consultez nos lignes directrices sur la participation virtuelle.
• Assurez-vous que vous et vos témoins disposez de tout l’équipement nécessaire et d’un endroit tranquille et privé afin de participer à l’audience.

Pièces proposées

• Mettez en évidence tous les documents que vous souhaitez que le membre du Tribunal voie ou entende à l’appui de votre cause; il s’agit de vos « pièces proposées ».
• Prenez note des témoins qui identifieront chaque document.
• Envoyez votre liste de pièces proposées et une copie de chaque pièce proposée au Tribunal et aux autres parties.
• Préparez des copies supplémentaires si le Tribunal vous le demande.

Faites des recherches concernant la jurisprudence et les droits de la personne

• Si possible, faites des recherches afin de trouver des causes de droits de la personne soulevant des questions semblables aux vôtres.
• Fournissez au Tribunal et aux autres parties des liens vers les causes auxquelles vous souhaitez vous référer au cours de votre plaidoirie.

Formulaire de fiche de comparution (audience)

• Remplissez le formulaire de fiche de comparution (audience) puis renvoyez-le au Tribunal.

Témoins

• Procurez-vous toutes les citations à comparaître dont vous pourriez avoir besoin pour que vos témoins assistent à l’audience.
• Procurez-vous toutes les citations à comparaître dont vous pourriez avoir besoin pour que vos témoins assistent à l’audience.
• Indiquez à vos témoins où l’audience aura lieu et quand (date et heure) ils sont censés témoigner durant l’audience.
• Si l’un de vos témoins a besoin de mesures d’adaptation, telles que des services d’interprétation, contactez votre agent du greffe dès que possible.
• Dites à vos témoins que s’ils veulent prêter serment sur un objet à caractère religieux, ils doivent l’apporter.
• Remettez à vos témoins une copie de la fiche d’information des témoins et de toutes les pièces proposées au sujet desquelles vous prévoyez leur poser des questions.

Préparez-vous à prendre la parole à l’audience

• Réfléchissez aux questions préliminaires que vous souhaitez aborder au début de l’audience.
• Préparez votre déclaration d’ouverture (facultatif).
• Planifiez ce que vous allez dire durant votre témoignage.
• Préparez votre plaidoirie. Remarque : il n’est pas nécessaire de la préparer avant l’audience; il est généralement plus facile d’y travailler au fur et à mesure que les éléments de preuve sont présentés au cours de l’audience.