Si votre plainte devait faire l’objet d’une audience, le Tribunal pourrait conclure qu’il y a eu discrimination ou harcèlement et pourrait ordonner trois types de réparations :
Indemnité financière : Le Tribunal pourrait ordonner ce qui suit à la partie intimée :
- Vous verser l’argent que vous avez perdu ou que vous avez été obligé de dépenser en raison de la discrimination (par exemple, perte de salaire et d’avantages sociaux ou de primes, dépenses personnelles);
- Vous verser une indemnité pouvant aller jusqu’à 20 000 $ pour préjudice moral (préjudice physique, mental et émotionnel causé par la discrimination);
- Vous verser une indemnité pouvant aller jusqu’à 20 000 $ lorsque l’acte discriminatoire a été délibéré ou inconsidéré.
Remarque : Le Tribunal ne peut pas ordonner à une partie de payer les frais judiciaires de l’autre partie.
- Rétablissement des droits, possibilités et privilèges perdus : Le Tribunal peut ordonner à la partie intimée de faire quelque chose pour vous remettre dans la situation dans laquelle vous vous seriez trouvé s’il n’y avait pas eu discrimination. Par exemple, si vous avez perdu votre emploi, vous pourriez demander une ordonnance pour le récupérer.
- Mesures correctives ou préventives : Le Tribunal peut ordonner à la partie intimée de faire quelque chose pour empêcher que d’autres actes discriminatoires similaires ne se reproduisent, ou de prendre des mesures pour remédier à un acte discriminatoire. Par exemple, le Tribunal peut ordonner à la partie intimée d’élaborer ou de modifier des politiques, ou de faire en sorte que le personnel reçoive une formation sur les droits de la personne et la prévention de la discrimination. La Commission fait souvent ce genre de demande puisqu’elle représente l’intérêt public.
