Audiences à venir

Toutes les audiences actuellement prévues figurent sur la liste ci-dessous. Celle-ci est mise à jour régulièrement.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf celles visées par une ordonnance de confidentialité.

Parfois, une partie d’une audience peut être confidentielle. En pareil cas, toute personne présente à titre d’observateur sera invitée à quitter la salle. De façon analogue, l’accès en ligne de toute personne qui assiste à une audience virtuelle à titre d’observateur sera temporairement mis en suspens. Les observateurs auront la possibilité d’accéder à l’audience de nouveau lorsque la partie confidentielle de celle-ci sera terminée.

Comment assister à titre d’observateur aux audiences en personne et virtuelles

Les audiences prévues sont souvent annulées au dernier moment en raison de règlements ou d'autres changements. Si vous avez l’intention d’assister, à titre d’observateur, à une audience en personne ou virtuelle, veuillez prendre contact avec nous préalablement (au moins deux jours ouvrables à l’avance) pour vous assurer que l’audience aura lieu comme prévu.

Nous avons beaucoup réduit notre personnel de bureau en raison de la COVID-19. Il n’y a donc aucune garantie que nous puissions traiter le courrier qui nous est envoyé à brève échéance. Pour faire en sorte que la communication soit rapide, veuillez prendre contact avec nous par téléphone ou par courriel.

Comment suivre nos audiences en personne à titre d’observateur

L’accès des membres du public aux salles d’audience sera limité en fonction du nombre maximal de personnes qu’on peut atteindre tout en respectant l’exigence de maintenir une distance physique de deux mètres entre chaque personne. Une fois que ce nombre maximal aura été atteint, aucune autre personne ne sera autorisée à entrer.

Comment suivre nos audiences virtuelles à titre d’observateur

Pour suivre une audience virtuelle par visioconférence :

  1. Dès que vous aurez pris contact avec nous pour faire votre demande de participation à une audience virtuelle à titre d’observateur, nous vous fournirons les renseignements de connexion qui vous permettront d’accéder à l’audience.
  2. Avant d’accéder à l’audience, veuillez remplacer votre nom par « Galerie publique ». Si vous ne le faites pas vous-même, l’agent du greffe qui assiste à l’audience s’en occupera.
  3. Une fois que vous aurez établi votre connexion, vous serez mis en sourdine, et le flux vidéo en provenance de la caméra de votre ordinateur sera désactivé. Aucune interruption ne sera permise.

Audiences à venir (2020-2021)

Numéro de dossier Intitulé de cause Lieu Date et heure Langue

T2483/4020

Chantal c. Ville d’Ottawa

Par vidéoconférence

31 mai au 4 juin 2021

Anglais

T2461/1820

Luckman c. Bell Canada

Par vidéoconférence

31 mai au 4 juin 2021

Anglais

T2437/9619

Bird c. Première Nation Paul

Par vidéoconference

7 au 11 juin 2021

Anglais

T2276/3118

Desson c. Gendarmerie royale du Canada

Par videoconference

June 29, 2021

Anglais

T2437/9619

Bird c. Première Nation Paul

Par vidéoconference

21 au 25 juin 2021

Anglais

T2276/3118

Desson c. Gendarmerie royale du Canada

Par videoconference

6 au 8 juillet 2021

Anglais

T2409/6819

Dorais c. Forces armées canadiennes

Par vidéoconférence

6 au 9 juillet 2021

Anglais

T2523/8020

Chafik c. Via Rail Canada Inc

Par vidéoconférence

17 et 21 juin 2021

Français

T2276/3118

Desson v. Royal Canadian Mounted Police

Par vidéoconférence

20 et 21 juillet 2021

Anglais

T2467/2420

Saldanha c. Statistique Canada

Par vidéoconférence

12 au 21 juillet 2021

Anglais

T2478/3520

Fick c. Loomis Express

Par vidéoconférence

19 au 23 juillet 2021

Anglais

T2502/5920

Nepp c. KF Aerospace

Par vidéoconférence

11 au 13 août 2021

Anglais

T2407/6619

Ka-Nowpasikow c. Poundmaker Cree Nation

Par vidéoconférence

16 au 27 août 2021

Anglais

T2409/6819

Dorais c. Forces armées canadiennes

Par vidéoconférence

18 au 19 août 2021

Anglais

T2387/4619

Loboda c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Par vidéoconférence

19 au 22 juillet 2021

Anglais

T2180/0217

La succession d’Oleson c. Wagmatcook First Nation

Par vidéoconférence

20 au 24 septembre 2021

Anglais

T2319/7418

Arcand c. Kurt Burnstick

Par videoconference

4 au 8 octobre 2021

anglais

T2491/4820

Nosistel c. Service correctionnel Canada

Par vidéoconférence

5 au 8 octobre 2021; et
13 au 15 octobre 2021

Français

T2248/0318

Letnes c. Gendarmerie royale du Canada

Par vidéoconférence

25 au 29 octobre 2021

Anglais

T2248/0318

Letnes c. Gendarmerie royale du Canada

Par vidéoconférence

8 au 12 novembre 2021

Anglais