Audiences à venir

Toutes les audiences actuellement prévues figurent sur la liste ci-dessous. Celle-ci est mise à jour régulièrement.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf celles visées par une ordonnance de confidentialité.

Parfois, une partie d’une audience peut être confidentielle. En pareil cas, toute personne présente à titre d’observateur sera invitée à quitter la salle. De façon analogue, l’accès en ligne de toute personne qui assiste à une audience virtuelle à titre d’observateur sera temporairement mis en suspens. Les observateurs auront la possibilité d’accéder à l’audience de nouveau lorsque la partie confidentielle de celle-ci sera terminée.

Comment assister à titre d’observateur aux audiences en personne et virtuelles

Les audiences prévues sont souvent annulées au dernier moment en raison de règlements ou d'autres changements. Si vous avez l’intention d’assister, à titre d’observateur, à une audience en personne ou virtuelle, veuillez prendre contact avec nous préalablement (au moins deux jours ouvrables à l’avance) pour vous assurer que l’audience aura lieu comme prévu.

Nous avons beaucoup réduit notre personnel de bureau en raison de la COVID-19. Il n’y a donc aucune garantie que nous puissions traiter le courrier qui nous est envoyé à brève échéance. Pour faire en sorte que la communication soit rapide, veuillez prendre contact avec nous par téléphone ou par courriel.

Comment suivre nos audiences en personne à titre d’observateur

L’accès des membres du public aux salles d’audience sera limité en fonction du nombre maximal de personnes qu’on peut atteindre tout en respectant l’exigence de maintenir une distance physique de deux mètres entre chaque personne. Une fois que ce nombre maximal aura été atteint, aucune autre personne ne sera autorisée à entrer.

Comment suivre nos audiences virtuelles à titre d’observateur

Pour suivre une audience virtuelle par visioconférence :

  1. Dès que vous aurez pris contact avec nous pour faire votre demande de participation à une audience virtuelle à titre d’observateur, nous vous fournirons les renseignements de connexion qui vous permettront d’accéder à l’audience.
  2. Avant d’accéder à l’audience, veuillez remplacer votre nom par « Galerie publique ». Si vous ne le faites pas vous-même, l’agent du greffe qui assiste à l’audience s’en occupera.
  3. Une fois que vous aurez établi votre connexion, vous serez mis en sourdine, et le flux vidéo en provenance de la caméra de votre ordinateur sera désactivé. Aucune interruption ne sera permise.

Audiences à venir sous le régime de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) (2021-2022)
Numéro de dossier Intitulé de cause Lieu Date et heure Langue

T2407/6619

Ka-Nowpasikow c. Poundmaker Cree Nation

Par vidéoconférence

16 au 27 août 2021

Anglais

T2478/3520

Fick c. Loomis Express

Par vidéoconférence

27 août 2021

Anglais

T2163/3716

Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Par videoconference

15 au 24 septembre 2021

Anglais

T2180/0217

La succession d’Oleson c. Wagmatcook First Nation

Par videoconference

20 au 24 septembre 2021

Anglais

T1941/2113

Bezoine c. Ville d’Ottawa

Par vidéoconférence

TENTATIVE
21 septembre 2021 à 9h30 heure de l’Est

Anglais

T2482/3920

Banda c. Service correctionnel Canada

Par vidéoconférence

27 septembre au 8 octobre 2021

Anglais

T2276/3118

Desson c. Gendarmerie royal du Canada

Par vidéoconférence

28 et 29 septembre 2021

Anglais

T2498/5520

Christian c. Banque Scotia

À être déterminé

TENTATIVE
4, 5, 6, 12, 13 et 14 octobre 2021

Anglais

T2319/7418

Arcand c. Kurt Burnstick

Par videoconference

4 au 8 octobre 2021

anglais

T2491/4820

Nosistel c. Service correctionnel Canada

Par vidéoconférence

5 au 8 octobre 2021; et
13 au 15 octobre 2021

Français

T2248/0318

Letnes c. Gendarmerie royale du Canada

Par videoconference

25 au 29 octobre 2021

Anglais

T2498/5520

Christian c. Banque Scotia

À être déterminé

TENTATIVE
1 et 8 novembre 2021

Anglais

T2163/3716

Attaran c. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Par videoconference

2 au 5 novembre 2021

Anglais

T2248/0318

Letnes c. Gendarmerie royale du Canada

Par videoconference

8, 9, 10, 24 et 26 novembre 2021

Anglais

T2525/8220
T2540/9720
T2541/9820

Bilac c. N/C Tractor Services Inc.
Bilac c. Currie
Bilac c. Abbey

Par vidéoconférence

16 et 17 novembre 2021

Anglais

T2524/8120

Leroux c. Contrans Group Inc.

Par vidéoconférence

24 février 2022

Fançais

T2459/1620

Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada

À être déterminé

Tentative
10 au 14 janvier 2022;
17 au 21 janvier 2022;
24 au 28 janvier 2022.

Anglais

T2459/1620

Woodgate et al. c. Gendarmerie royale du Canada

À être déterminé

Tentative
21 au 25 février 2022;
28 février au 4 mars 2022;
7 au 11 mars 2022.

Anglais