Jennifer Khurana est une avocate bilingue et une décideuse chevronnée qui possède un solide bagage en matière de justice sociale, de droits de la personne et de droit international.

M^e Khurana était auparavant vice présidente du TCDP. Elle a aussi été vice présidente du Tribunal de la sécurité sociale du Canada et du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, et membre du Tribunal de l’aide sociale de l’Ontario.

Sur la scène internationale, M^e Khurana a été directrice du droit international humanitaire à la Croix Rouge américaine à Washington, D.C., et, de 2003 à 2009, elle a été conseillère juridique aux Chambres et conseillère en relations extérieures auprès du président de la Cour pénale internationale à La Haye.

M^e Khurana a été présidente du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) de 2019 à 2022 et elle continue d’être membre du comité exécutif du CTAC à titre d’ancienne présidente. Elle est également membre du conseil d’administration de l’organisation Centre for Plain Language des États-Unis.

M^e Khurana est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Institut Raoul Wallenberg des droits de l’homme et du droit humanitaire de l’Université de Lund, en Suède. Elle détient également un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et un baccalauréat en commerce de l’Université d’Ottawa.

Le 25 mars 2022, M^e Khurana a été nommée présidente du Tribunal canadien des droits de la personne pour un mandat de sept ans.

Athanasios Hadjis est un avocat et un décideur expérimenté, spécialisé dans les droits de la personne, le droit administratif, le droit de l’emploi et le droit du travail. Il a obtenu son baccalauréat en droit civil (B.C.L.) et en common law (J.D.) de l’Université McGill en 1986. Il a été admis au Barreau du Québec en 1987.

De 1995 à 2010, Me Hadjis a été membre à temps partiel et à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne. Il a été vice-président du Tribunal entre 2005 et 2010. Durant son mandat au Tribunal, Me Hadjis a tenu des audiences et a rédigé des décisions concernant des plaintes relatives aux droits de la personne portant sur des pratiques discriminatoires allant du harcèlement et de la discrimination en matière d’emploi à la discrimination systémique, à l’équité salariale et aux messages haineux.

Après son mandat au Tribunal, Me Hadjis a été conseiller juridique principal au Tribunal de la dotation de la fonction publique et, par la suite, au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, où il servait le Secrétariat de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF). La CRTESPF combine les fonctions d’arbitrage et les responsabilités en tant que tiers impartial dans le cadre du processus de négociation collective et les responsabilités pour traiter les plaintes liées aux nominations, aux révocations de nominations et aux processus de mise en disponibilité.

Me Hadjis a souvent donné des conférences sur les thèmes de la rédaction de décisions, de l’emploi dans la fonction publique, du droit administratif et des droits de la personne et de l’accès à la justice. Il est le directeur du cours pratique de cinq jours sur la gestion d’audiences du Conseil des tribunaux administratifs canadiens.

Me Hadjis a été nommé vice-président du Tribunal en juin 2022 pour un mandat de sept ans prenant effet le 18 juillet 2022.

Gabriel Gaudreault

Me Gabriel Gaudreault est diplômé en droit de l’Université de Sherbrooke (Québec). De cette même université, il est également titulaire d’une maitrise en Common law et droit transnational. Lors de son parcours scolaire, Me Gabriel Gaudreault a aussi été assistant de recherche concernant les droits et libertés fondamentaux et les droits des enfants. Ce faisant, il s’est perfectionné sur ces matières et a complété un Master 2 en Droit Public/Droits de l’Homme, à l’Université Lumière Lyon 2, en France.

Me Gabriel Gaudreault a débuté sa carrière au sein des services de santé et services sociaux du Québec, plus précisément au Directeur de la Protection de la Jeunesse. Il a été admis comme membre du Barreau du Québec en avril 2012. Il a ensuite intégré un cabinet d’avocat privé et a eu l’opportunité de représenter les Directeurs de la Protection de la Jeunesse de la Baie James, Inuulitsivik (Baie d’Husdon) et Tulattavik (Baie d’Ungava), œuvrant sur les territoires cri et inuit. Me Gabriel Gaudreault a voyagé régulièrement dans les communautés autochtones du Nord du Québec afin d’y pratiquer le droit.

En avril 2014, Me Gabriel Gaudreault a fondé le contentieux du Directeur de la Protection de la Jeunesse de la Baie James et a été nommé chef de ce service juridique en janvier 2016. Considérant les enjeux fondamentaux, inhérents et spécifiques de la pratique entourant les Premières Nations ainsi que le contexte unique de la pratique dans les régions nordiques, Me Gabriel Gaudreault a eu la chance de s’investir et partager son expertise avec les différents acteurs du système judiciaire québécois notamment le Ministère de la santé et des services sociaux, le Ministère de la Justice, la Magistrature, et les services judiciaires, pour ne nommer que ceux-ci.

Colleen Harrington

Colleen Harrington a obtenu un baccalauréat ès arts avec spécialisation en études des femmes et des sexes, ainsi qu’en langue anglaise, de l’Université de Saskatchewan. Elle a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, et a été admise aux barreaux de l’Ontario en 2003, du Nunavut en 2004 et du Yukon en 2008.

M^e Harrington possède une vaste expérience dans le domaine des droits de la personne acquise au Canada et à l’étranger. En 2001, alors stagiaire à la League of Kenya Women Voters à Nairobi, au Kenya, M^e Harrington a créé et mis en place un programme de formation de parajuristes pour les femmes, et elle a participé à un projet conjoint Canada-Kenya sur la violence à l’égard des femmes, parrainé par l’Association des juristes canadiens pour les droits internationaux de la personne.

M^e Harrington a travaillé comme avocate en matière de droit des pauvres à la Clinique juridique communautaire de Hamilton, Ontario, avant de déménager dans l’Arctique canadien en 2004, afin de pratiquer le droit familial et le droit pénal pour la Commission des services juridiques du Nunavut. Elle est devenue directrice générale intérimaire de l’organisation en 2007.

En 2008, M^e Harrington a travaillé comme avocate au sein de la Société des services d’aide du Yukon à Whitehorse, au Yukon, avant de se joindre à la Commission des droits de la personne du Yukon en tant que conseillère juridique en 2009.

M^e Harrington a été nommée au Tribunal à titre de membre à plein en janvier 2018 et reconduite dans ses fonctions pour un mandat de cinq ans, à compter du 25 mars 2022.

Kathryn Raymond, c.r.

Kathryn Raymond, c.r., a obtenu son diplôme de droit auprès de la Schulich School of Law de l’Université Dalhousie en 1985. Elle a été admise au barreau de l'Ontario en 1987 et au barreau de la Nouvelle-Écosse en 1990. Elle a été conseillère juridique interne au ministère de la Santé de l'Ontario avant de devenir associée principale chez BOYNECLARKE LLP en Nouvelle-Écosse, où elle a pratiqué le droit de la santé, le droit du travail et le droit administratif et elle a agi en tant que conseillère neutre auprès de tribunaux disciplinaires professionnels.

M^e Raymond, décideuse et médiatrice expérimentée, a été appelée en qualité d’arbitre et de médiatrice en relations de travail à trancher de multiples affaires relatives aux droits de la personne et conflits en milieu de travail en Nouvelle-Écosse. Ancienne vice-présidente de la commission du travail, elle figure également à la liste des arbitres du ministre du Travail. Elle a été nommée à nombre de postes d'arbitrage, notamment à la commission d'enquête de la Commission des droits de la personne, au Tribunal d'appel en matière d'évaluation et comme arbitre de litiges liés aux assurances et à l'éducation. M^e Raymond a été admise comme membre de la Canadian Academy of Distinguished Neutrals.

M^e Raymond a participé à l'élaboration de politiques dans le cadre de ses fonctions, de même qu’aux processus législatifs et de réglementation en Nouvelle-Écosse. En 2019, elle a coécrit le rapport du Comité d'experts sur la modernisation des normes du travail fédérales. Elle a également été invitée à prendre la parole à de nombreuses conférences. M^e Raymond préside la section du droit administratif de l'Association du Barreau canadien en Nouvelle-Écosse, et elle est membre du comité consultatif régional de la Société des plaideurs, de l’Institut de médiation et d’arbitrage de l’Atlantique et de l'Institut canadien d'administration de la justice. Auparavant, elle a présidé le groupe de travail de la Nova Scotia Barristers' Society sur le modèle de code de conduite et son comité consultatif sur la déontologie et la responsabilité professionnelle. Elle a également été membre du conseil d'administration de la Mental Health Foundation of Nova Scotia. Le 27 mai 2021, M^e Raymond a été nommée membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne pour un mandat de cinq ans.

Catherine Fagan
Terre-Neuve-et-Labrador

Catherine Fagan a obtenu un baccalauréat en droit civil et un baccalauréat en common law de l’Université McGill en 2005. Elle est actuellement l’associée directrice d’Arbutus Law Group LLP, petit cabinet juridique spécialisé exclusivement dans la prestation de services aux gouvernements et aux organisations autochtones ainsi qu’aux groupes environnementaux. Elle est membre du Barreau du Québec, de celui de Terre-Neuve-et-Labrador et de celui du Manitoba. Elle consacre sa pratique essentiellement à l’autonomie gouvernementale, au droit constitutionnel, au droit de l’environnement et au développement économique.

M^e Fagan a travaillé sur de nombreuses causes qui ont été plaidées devant les tribunaux de toutes les instances. Elle possède une expertise approfondie dans les domaines de la conformité aux traités autochtones, en matière de réclamation des droits et titres autochtones et en matière de respect du droit au consentement libre, préalable et éclairé lors du développement de projets affectant les ressources de ses clients. Son expérience porte également sur le logement, l’aménagement du territoire, les zones protégées et la foresterie.

M^e Fagan parle couramment le français et l’anglais.

M^e Fagan est présidente du conseil d’administration du Centre d’amitié autochtone First Light, à Saint-Jean de Terre-Neuve. Depuis plusieurs années, elle est bénévole pour Avocats sans frontières Canada, tout particulièrement auprès des nations autochtones de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud. Elle avait auparavant collaboré avec le Secrétariat des Nations Unies aux fins de la mise en application de la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu‘avec le conseil tribal maori Waikato-Tainui en Nouvelle-Zélande.

M^e Fagan a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en avril 2021 pour un mandat de cinq ans.

Marie Langlois
Québec

Détentrice d’un baccalauréat en administration des affaires, avec spécialisation en gestion des ressources humaines, Marie Langlois exerce des fonctions en gestion des ressources humaines, particulièrement en relations du travail et négociation de conventions collectives au sein de la fonction publique québécoise pendant plusieurs années. Puis, elle entreprend ses études de droit et accède au Barreau du Québec en 1996, et elle travaille d’abord au Tribunal des droits de la personne du Québec, à titre de conseillère juridique. Elle assiste à plusieurs audiences, fait des recherches, rédige des projets de décision et conseille les juges du Tribunal.

En 2000, Me Langlois est nommée juge administrative au Tribunal administratif du travail du Québec (autrefois Commission des lésions professionnelles). Au fil des ans, elle rend plus de 1000 décisions dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail, et ce, par le biais d’un processus exclusivement juridictionnel. Parallèlement, elle occupe les fonctions de juge administrative coordonnatrice de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de l’Outaouais. De plus, Me Langlois mène en 2015 une tournée de cohérence auprès de la centaine de ses collègues juges administratifs, tournée qui porte sur l’obligation d’accommodement raisonnable en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Elle agit également comme mentor et formatrice de nouveaux juges.

M^e Langlois quitte le Tribunal administrative du travail en juillet 2018 pour joindre le Tribunal canadien des droits de la personne à titre de membre à temps partiel.

Edward Lustig
Ontario

Edward Lustig est titulaire d’un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto et d’un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Il a fait son entrée au Barreau de l’Ontario avec mention honorable en 1975. Depuis, il est membre du Barreau de l’Ontario et de l’Association du Barreau canadien.

En plus de son travail au Tribunal, Me Lustig a surtout pratiqué le droit municipal et le droit de l’urbanisme, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, depuis qu’il a été reçu au barreau.

M^e Lustig a été nommé pour la première fois au Tribunal en 2008 pour un mandat de trois ans. Il a été reconduit dans ses fonctions en 2011, puis en 2018 pour un mandat de cinq ans.

Kirsten Mercer
Ontario

Kirsten Mercer est titulaire d’un baccalauréat ès arts spécialisé en développement international de la Université de Guelph et d’une maîtrise ès arts spécialisée en économie politique internationale de la Université de Toronto. M^e Mercer a obtenu un baccalauréat en droit civil et common law avec distinction de la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal et a été reçue au Barreau de l’Ontario en 2007.

M^e Mercer exerce ses fonctions au sein du Tribunal en tirant parti de son expérience riche et équilibrée. Elle pratique le droit des droits de la personne et le droit du travail à un cabinet de droit du travail de premier plan et pratiquait auparavant le droit du contentieux dans un cabinet d’avocats important situé sur la rue Bay à Toronto. De 2013 à 2016, M^e Mercer a travaillé au gouvernement en tant que conseillère principale en justice au Cabinet du premier ministre de l’Ontario, puis comme chef de cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Tout au long de sa carrière, M^e Mercer a traité des dossiers portant sur la violence fondée sur le sexe, les droits de la personne et la justice sociale. Dans sa pratique du contentieux et en tant que membre de la collectivité, M^e Mercer a travaillé avec divers organismes communautaires et conseils d’administration.

Avant sa carrière dans le domaine juridique, M^e Mercer a travaillé dans le secteur sans but lucratif à Toronto, dans les domaines du développement international, des droits de la personne et de la justice économique.

M^e Mercer a été nommée membre du Tribunal en janvier 2017. Elle a été reconduite dans ses fonctions en tant que membre à temps partiel pour un mandat de cinq ans, qui a commencé le 25 mars 2022.

Naseem Mithoowani
Ontario

Naseem Mithoowani est titulaire d’un baccalauréat ès arts en langue et en littérature françaises de l’Université McMaster ainsi que d’un diplôme en droit de l’Osgoode Hall Law School. M^e  Mithoowani a été admise au barreau en 2008. Depuis 2009, elle exerce uniquement dans le domaine du droit de l’immigration et de la protection des réfugiés. Elle est actuellement l’un des deux avocats principaux d’un cabinet juridique à vocation similaire. À ce titre, Me Mithoowani plaide régulièrement devant la Cour fédérale du Canada et représente des particuliers à tous les paliers de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. 

En outre, Me Mithoowani est professeure associée en droit de l’immigration à l’Osgoode Hall Law School. Elle a également été présidente du comité directeur d’une initiative visant à mettre sur pied une clinique d’aide juridique pour les musulmans en Ontario et elle a collaboré avec de nombreux organismes communautaires. Me Mithoowani a été invitée à prendre la parole à plusieurs conférences, entre autres par le Barreau de l’Ontario, l’Association du Barreau canadien et la Munk School of Global Affairs.

M^e Mithoowani a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en 2021 pour un mandat de cinq ans.

Jennifer Orange
Ontario

Jennifer Orange possède un doctorat en sciences juridiques de l’Université de Toronto, une maîtrise en droit de la New York University, un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto ainsi qu’un baccalauréat ès arts en études asiatiques et du Moyen-Orient de la University of Pennsylvania. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2000.

M^e Orange est professeure adjointe à la Lincoln Alexander School of Law de l’Université Ryerson. Elle a également enseigné le droit des droits de la personne à la faculté de droit de l’Université de Toronto et à celle de l’Université Western Ontario.

Médiatrice et arbitre expérimentée, Me Orange a été membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Auparavant, elle a pratiqué en litige au sein du cabinet Torys LLP dans divers domaines, dont le droit administratif.

M^e Orange a longtemps fait du bénévolat auprès d’organismes à but non lucratif, s’intéressant particulièrement à la santé mentale et aux maladies rares.

M^e Orange a été nommée membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne le 8 avril 2021 pour un mandat de cinq ans.

Daniel Simonian
Ontario

Daniel Simonian a étudié le droit à l’Université de Montréal, où il a reçu le Prix Herbert-Marx pour excellence en rédaction juridique. Il a achevé sa formation en common law à l’Université de Toronto, puis il a obtenu une maîtrise en droit constitutionnel de l’Osgoode Hall Law School. Il y a rédigé un mémoire sur les politiques du droit de l’immigration et des droits de la personne. Dans le cadre de ses études juridiques, Me Simonian a mis sur pied des ateliers publics de formation juridique sur les droits civils, pour les étudiants de niveau secondaire de sa région. En outre, il a été un membre actif du conseil d’administration du Groupe de recherche d’intérêt public du Québec, centre de ressources anti-oppression dédié à la recherche et à la mobilisation étudiante et communautaire.

Après avoir obtenu son diplôme, Me Simonian a effectué un stage auprès du juge en chef du Tribunal administratif du Québec, où il a travaillé surtout sur des dossiers liés aux avantages sociaux et à l’immigration. Après avoir été admis aux barreaux du Québec et de l’Ontario, Me Simonian a exercé en pratique privée et a travaillé au sein de plusieurs cliniques communautaires d’aide juridique en offrant un soutien d’ordre juridique à des Ontariens à faible revenu. Par la suite, il a travaillé au Réseau national d’étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC), où il a administré et élaboré des programmes nationaux d’accès à la justice de grande envergure. Ardent défenseur des programmes d’accès à la justice, Me Simonian a mis sur pied la Trans I.D. Clinic, un service gratuit qui aide la communauté des personnes transgenres et de diverses identités de genre à présenter des demandes de changement de nom et de marqueur de genre. Le succès remporté par son lancement à différents endroits au Canada a valu à la Trans I.D. Clinic d’être mise en nomination pour le Canadian Pro Bono Award. Durant sa collaboration avec EPBC, Me Simonian a également enseigné le droit des réfugiés à l’Université de la Colombie-Britannique et il a offert bénévolement ses services comme membre de l’exécutif de l’Association du Barreau de l’Ontario.

En 2019, Me Simonian est devenu commissaire à temps plein à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, où il effectue des recherches sur les droits de la personne, préside des audiences et rend des décisions. Il y a en outre acquis une précieuse expérience comme décideur et en ce qui concerne la rédaction de décisions et l’application des règles d’équité procédurale.

Me Simonian a été nommé membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en 2021.

Paul Singh
Colombie-Britannique

En avril 2021, Paul Singh a été nommé membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne pour un mandat de cinq ans.

M. Singh est titulaire d’un baccalauréat ès sciences et d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et d’une maîtrise en administration des affaires de la Schulich School of Business de l’Université York. Il a été admis aux barreaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique en 2004.

De 2004 à 2010, M. Singh a exercé en Colombie-Britannique comme avocat plaidant au civil en pratique privée. De 2010 à 2018, il a été avocat ̶ et plus tard avocat principal ̶ pour le ministère de la Justice du Canada, au bureau de Vancouver, dans les domaines du contentieux des affaires civiles, du droit administratif, du droit constitutionnel et du droit des droits de la personne.

D’avril 2018 à mars 2022, M. Singh a été membre du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique pour un mandat de quatre ans. Il y a agi à titre de décideur et de médiateur aux fins du règlement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne déposées en vertu du Human Rights Code de la Colombie-Britannique. Au cours de son mandat au Tribunal, en 2019, il a suivi une formation en médiation dans le cadre du programme en négociation de la Harvard Law School; en février 2021, il a été nommé président par intérim du Tribunal pour un mandat de six mois.

En ce moment, M. Singh est membre du conseil d’administration et président suppléant de la Commission d’examen de la Colombie-Britannique. Cette commission a été constituée en vertu du Code criminel du Canada. Elle tient des audiences et prend des décisions concernant toute personne accusée en Colombie-Britannique à l’égard de laquelle un tribunal a rendu un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir son procès. M. Singh a également été nommé président de la British Columbia Mental Health Review Board, qui tient des audiences en vertu de la Mental Health Act pour les patients admis par des médecins et internés contre leur gré dans des établissements de santé mentale provinciaux. Il siège actuellement au conseil d’administration du Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique et au comité exécutif de la section des avocats du secteur public de l’Association du Barreau canadien (division de la Colombie-Britannique).