Message du président

Mot de bienvenue

À titre de président du Tribunal canadien des droits de la personne, j'ai le grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue sur notre site Web.


Le Tribunal canadien des droits de la personne est un organisme quasi judiciaire qui enquête les plaintes de discrimination que lui envoie la Commission canadienne des droits de la personne et qui détermine si les faits allégués constituent un acte discriminatoire au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le Tribunal peut également évaluer les directives et évaluations élaborées en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.


Le Tribunal est chargé d'appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui a pour but de donner effet au principe que tous individus a droit à des chances égales d'épanouissement, indépendamment des considérations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe (y compris la grossesse), l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience (y compris la dépendance aux drogues) ou l'état de personne graciée.


La Loi s'applique aux employeurs et fournisseurs de services sous réglementation fédérale, tels que les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d'État, les banques à charte, les compagnies aériennes, les entreprises d'expédition et de camionnage interprovincial et les entreprises de télécommunication et de radiodiffusion ainsi qu'aux gouvernements des Premières Nations et aux organisations autochtones sous réglementation fédérale.


David L. Thomas,
Président