Le texte intégral de toutes les décisions sur requêtes par suite d’objections prononcées en 2009 se trouve sur le site Web du Tribunal.

Décisions de contrôle judiciaire

COUR FÉDÉRALE
Montreuil c. Canada (Forces canadiennes) 2009 CF 22
Montreuil c. Canada (Comité des griefs des Forces canadiennes) 2009 CF 60
Vilven et Kelly c. Air Canada, l’Association des pilotes d’Air Canada et autres 2009 CF 367
Khiamal c. Greyhound Canada 2009 CF 367
Tahmourpour c. Canada (Gendarmerie royale du Canada) 2009 CF 1009
Tanzos c. AZ Bus Tours Inc. 2009 CF 1134

COUR D’APPEL FÉDÉRALE
Brown c. Canada (Commission de la capitale nationale) 2009 FCA 273
Mowat c. Canada (Forces canadiennes) 2009 FCA 309

Membres du Tribunal

Shirish P. Chotalia, c.r., LL.M., présidente (depuis le 2 novembre 2009)
J. Grant Sinclair, c.r., président (jusqu’au 1er novembre 2009)
Athanasios D. Hadjis, vice-président
Karen Jensen, membre à temps plein

MEMBRES À TEMPS PARTIEL
Michel Doucet, c.r.
Matthew D. Garfield
Kerry-Lynne Findlay, c.r.
Wallace G. Craig
Marc Guinard
Réjean Bélanger
Edward P. Lustig

GREFFE
Gregory M. Smith, directeur exécutif et registraire

• Message de la présidente
• Qui nous sommes et ce que nous faisons
• Survol de l’année