La population canadienne est fière des progrès qu’elle a réalisés vers la création d’une société diversifiée, où les idéaux d’égalité et d’inclusion sont une pratique de plus en plus respectée. Toutefois, les efforts doivent se poursuivre afin d’atteindre une véritable égalité. Le Tribunal canadien des droits de la personne fait partie intégrante de l’infrastructure que le gouvernement fédéral a mise en place pour réaliser cet objectif.
Le Tribunal est l’organisme administratif qui instruit les plaintes en matière de discrimination en provenance des divers secteurs relevant de la compétence législative du gouvernement du Canada. Sont au nombre de ces secteurs les ministères et les organismes du gouvernement fédéral et les sociétés d’État, ainsi que les banques, les entreprises de transport aérien et les autres employeurs relevant de la compétence fédérale et les fournisseurs de biens, de services, d’installations et d’hébergement.
Le Tribunal entend les plaignants et les intimés ainsi que les tiers intéressés, y compris la Commission canadienne des droits de la personne. Dans le cadre d’audiences publiques, justes et transparentes, le Tribunal apprécie la preuve et statue sur les plaintes de discrimination. Les décisions du Tribunal informent les parties – et l’ensemble de la population canadienne – de l’application de la loi aux questions particulières que les plaintes soulèvent. En garantissant des audiences publiques, justes et transparentes et en prononçant des jugements équitables et mûrement réfléchis pour chaque plainte de discrimination dont il est saisi, le Tribunal contribue à rendre le quotidien des Canadiens et Canadiennes plus équitable. Les décisions à caractère pratique et ayant force exécutoire que rend le Tribunal mettent en œuvre les nobles idéaux que sont l’égalité et la justice.
Ce rapport annuel fait état des activités que le Tribunal a menées en 2009, principalement pendant le mandat de l’ancien président, J. Grant Sinclair. À titre de nouvelle présidente, nommée le 2 novembre 2009, j’ai entrepris la recherche de nouveaux moyens d’améliorer l’efficacité du processus d’instruction du Tribunal. Par exemple, de nombreuses causes se sont déjà réglées rapidement grâce à une approche plus interventionniste à l’étape préliminaire de la gestion des cas, ce qui a permis d’écourter les audiences. Pour les parties, cette approche se traduit par un accès plus rapide à la justice et entraîne moins de frais juridiques. À l’instar des audiences écourtées, un plus grand nombre de règlements signifie une réduction des frais juridiques pour les parties. Cela est particulièrement important étant donné la décision rendue récemment dans l’affaire Mowat c. Canada (Forces canadiennes) 2009 CAF 309 où la Cour d’appel a décidé que le Tribunal ne pouvait ordonner le remboursement des frais juridiques.
En 2010-2011, nous poursuivrons nos efforts pour offrir à la population canadienne un service de la plus haute qualité et la meilleure valeur possible. En tant que nouvelle présidente, j’explorerai des avenues innovantes pour assurer des processus efficaces qui offrent aux parties un accès rapide à la justice et favorisent l’établissement d’une société réellement diversifiée, juste et équitable que le Canada recherche et que les citoyens méritent.
Shirish P. Chotalia, Q.C., LL.M.