La Loi canadienne sur les droits de la personne a pour objet de protéger les personnes contre la discrimination. Elle énonce que tous les Canadiens ont droit à l'égalité des chances, au traitement équitable et à un environnement exempt de discrimination. Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) applique ses principes aux causes que lui soumet la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Il s'apparente à une cour de justice, mais il a un caractère moins officiel et il n'instruit que les causes portant sur la discrimination. Consultez Le TCDP en bref et Compétence pour obtenir plus de renseignements au sujet des différents rôles du Tribunal et de la Commission.

Message de la présidente

Les Canadiens ont construit une société diversifiée et sont fiers des progrès qu'ils ont accomplis pour ériger en normes culturelles les idéaux d'égalité et d'intégration. Pourtant, la véritable égalité demeure un objectif permanent et souvent insaisissable. Le Tribunal canadien des droits de la personne fait partie intégrante de l'infrastructure du gouvernement fédéral créée pour atteindre cet objectif.

Le Tribunal canadien des droits de la personne est l'organisme administratif qui instruit les plaintes pour discrimination dans la sphère des organismes sous réglementation fédérale. Il entend les plaignants et les intimés de même que les tierces parties intéressées, y compris la Commission canadienne des droits de la personne. Dans le cadre d'audiences publiques, équitables et transparentes, le Tribunal évalue la preuve et statue sur les plaintes pour discrimination. Ses décisions informent les parties - et les Canadiens - concernant le droit applicable aux faits particuliers soulevés dans les plaintes. En garantissant des audiences publiques, équitables et transparentes et en prononçant des jugements justes et rationnels sur les plaintes individuelles pour discrimination, le Tribunal contribue à instaurer l'égalité dans la vie quotidienne des Canadiens. Par conséquent, en rendant des décisions pratiques et exécutoires, le Tribunal concrétise ces idéaux élevés.

Pour le Tribunal, un nouveau cycle de planification offre invariablement la possibilité sans cesse renouvelée de rechercher des améliorations et des perfectionnements de la procédure dans tous les aspects de sa gestion et de ses activités, et l'exercice 2010 2011 ne fait pas exception. En ma qualité de nouvelle présidente du Tribunal, je continuerai à explorer des façons novatrices d'offrir une procédure efficace et efficiente permettant aux parties d'avoir accès à la justice de façon opportune, à mesure que nous progresserons vers la création d'une société idéale fondée sur la diversité, l'égalité et l'équité.

En ce moment, le tribunal est en attente de la nomination de deux membres à plein temps. Dans l'intérim, la présidente gère la charge de travail judiciaire du tribunal tout en mettant en œuvre ces nouvelles initiatives.

Shirish P. Chotalia, Q.C. LL.M.