Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l’exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste:

• Les changements apportés au mandat d’un ministère ou programme;
• Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d’augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;
• Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l’efficience et l’efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;
• La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l’existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;
• Les résultats d’un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

À compter d’octobre 2004, les renseignements contenus dans le Site web à l’échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes: ces sites seront mis à jour à tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’apparaissent pas dans le site.

Divulgation des reclassifications de postes

Octobre à décembre 2010

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Juillet à septembre 2010

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Avril à juin 2010

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Janvier à mars 2010

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Octobre à décembre 2008

• SERVICES CORPORATIFS (1)

Juillet à septembre 2009

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Avril à juin 2009

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Janvier à mars 2009

• SERVICES DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (1)

Octobre à décembre 2008

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Juillet à septembre 2008

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Avril à juin 2008

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Janvier à mars 2008

• SERVICES DE LA TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION (1)
• SERVICES DES FINANCES (1)
• TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE (1)

Octobre à décembre 2007

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Juillet à septembre 2007

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Avril à juin 2007

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Janvier à mars 2007

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport

Octobre à décembre 2006

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Juillet à septembre 2006

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Avril à juin 2006

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Janvier à mars 2006

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Octobre à décembre 2005

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Juillet à septembre 2005

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Avril à juin 2005

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Janvier à mars 2005

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Octobre à décembre 2004

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Juillet à septembre 2004

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

Avril à juin 2004

• Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.