La présidente

SHIRISH P. CHOTALIA, c.r.
Présidente, Tribunal canadien des droits de la personne

Shirish P. Chotalia, c.r., a été nommée présidente du Tribunal canadien des droits de la personne; sa nomination prendra effet le 2 novembre 2009.

Mme Chotalia a obtenu un baccalauréat ès arts en 1983, un baccalauréat en droit en 1986 et une maîtrise en droit en 1991, de l'Université de l'Alberta. Elle a été reçue au barreau de l'Alberta en 1987.

Mme Chotalia a pratiqué dans le domaine de l'immigration, des droits de la personne et de la gestion des conflits de travail auprès du cabinet d'avocats Pundit & Chotalia LLP. Elle a plaidé avec succès de nombreuses affaires de premier plan. Elle a été commissaire auprès de l'Alberta Human Rights Commission (Commission des droits de la personne de l'Alberta) de 1989 à 1993, membre du Tribunal canadien des droits de la personne de 1999 à 2005 et a été élue conseillère de la Law Society of Alberta (barreau de l'Alberta) en 2008, poste qu'elle a occupé jusqu'au moment de sa nomination au Tribunal.

À titre de chargée de cours auprès de la faculté de droit de l'Université de l'Alberta depuis 1995, Mme Chotalia a donné ponctuellement des cours sur les droits de la personne et sur le terrorisme et le droit. En 2008, elle a aussi été nommée avocate spéciale dans le cadre d'affaires de terrorisme. Elle a écrit plusieurs livres et de nombreux articles sur les droits de la personne et le droit de l'immigration. Elle a également exercé les fonctions de présidente (Nord de l'Alberta) de la section de l'immigration de l'Association du Barreau canadien et a été membre du Comité consultatif de sélection de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Mme Chotalia parle plusieurs langues, dont le français, l'hindi, le marathe et le gujarati.

 

 

Le vice-président

Susheel Gupta
Le vice-président, Tribunal canadien des droits de la personne

M. Gupta a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Waterloo en 1993 et un baccalauréat en droit de l'Université d'Ottawa en 1998, et il a été admis au Barreau de l'Ontario en février 2000. Il a passé la majeure partie de sa carrière à travailler dans la fonction publique, pour un organisme qui s'appelle maintenant Service des poursuites pénales du Canada, comme procureur et conseiller en crimes informatiques, conseiller spécial à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et avocat à la Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice. M. Gupta est actuellement un employé du Service des poursuites pénales du Canada en congé sans solde pour une période de trois ans.

En tant que membre de la collectivité et fonctionnaire, M. Gupta s'est mérité le Prix d'excellence pour les jeunes du gouvernement du Canada et le Prix humanitaire du sous-ministre de la Justice, et, plus récemment, le Prix Lennox de l'Innovation en éducation juridique du Réseau ontarien d'éducation juridique.

La nomination de M. Gupta a pris effet le 3 août 2010.

 

 

Membres à temps plein

SOPHIE MARCHILDON
Membre à temps plein

Mme Sophie Marchildon a été nommée en 2010 à titre de membre à temps plein du Tribunal canadien des droits de la personne, pour un mandat de trois ans. Elle a obtenu son baccalauréat en droit à l'Université du Québec à Montréal en 2002. Elle termine présentement sa maîtrise en droit international et en sciences politiques à l'Université du Québec à Montréal et elle a obtenu le prix d'excellence de la meilleure étudiante de la Clinique internationale de défense des droits de la personne de l`UQAM [CIDDHU].

Pendant sa carrière, Mme Marchildon a pratiqué le droit de l'immigration, le droit de la personne et le droit de la santé dans diverses organisations. Elle a aussi travaillé comme avocate et co-directrice pour le Conseil pour la protection des malades, de 2005 à 2006, et elle a été assesseure et membre du Tribunal des droits de la personne du Québec. Elle a participé à un certain nombre de comités d'éthique clinique de 2005 à 2010 et a été ombudsman pour les services de santé de 2006 jusqu'à sa nomination au Tribunal canadien des droits de la personne en mai 2010.

Possédant une licence en médiation du Barreau du Québec, Mme Marchildon a participé à plus de 200 médiations dans le domaine des droits de la personne et du système de santé. Elle a fait partie de l'équipe de visiteurs du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, qui évaluait la qualité des centres de soins de longue durée dans la province du Québec. En ce qui a trait aux personnes âgées et à son expérience professionnelle, Mme Marchildon a enseigné le cours " Violence envers les personnes âgées Vio 2008 " à l'Université de Montréal en 2009.

 

Membres à temps partiel

MATTHEW D. GARFIELD
Membre à temps partiel
Ontario

Matthew D. Garfield a été nommé membre à temps partiel du tribunal pour un mandat de cinq ans en 2006.

M. Garfield est médiateur agréé et arbitre agréé, spécialisé dans les droits de la personne et les conflits en milieu de travail. Depuis 2005, il est chargé de surveiller la mise en application des ordonnances rendues par l'honorable Alvin Rosenberg, c.r., dans la décision Lepofsky c. Toronto Transit Commission du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. De 2000 à 2004, M. Garfield a été président du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Il s'est joint à ce qui s'appelait alors la Commission d'enquête (droits de la personne) en tant que vice-président en 1998. Avant sa nomination au tribunal ontarien, M. Garfield a exercé le droit à Toronto. Il a reçu son diplôme de la Dalhousie Law School en 1988 et a été récipiendaire du prix de sa promotion en droit constitutionnel. Il a été reçu au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1989 et au Barreau de l'Ontario en 1992. Il a également été le coprésident de la Conference of Ontario Boards and Agencies en 2001.

WALLACE G. CRAIG
Membre à temps partiel
Colombie brittanique

Wallace Gilby Craig a été nommé, en 2007, membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne pour un mandat de trois ans.

L’ancien juge Wallace Craig a accumulé 46 années d’expérience dans le système de justice. Après avoir exercé le droit général pendant 20 ans, il a accédé à la magistrature en 1975. Jusqu’en 2001, il a siégé à la Division criminelle de Vancouver, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique. Avocat indépendant à la retraite, le juge Craig s’est acquis une grande réputation à Vancouver, sa ville natale. Il est l’auteur de « Short Pants to Striped Trousers: The Life and Times of a Judge in Skid Road Vancouver ». Le juge Craig est diplômé de la faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique.

 

RÉJEAN BÉLANGER
Membre à temps partiel
Québec

Me Réjean Bélanger a été nommé membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en 2008 pour un mandat de trois ans. Me Bélanger est avocat et médiateur accrédité. Il détient un Baccalauréat en Pédagogie de l’Université de Montréal ainsi qu’un Baccalauréat ès Arts, un Baccalauréat en commerce, une Maîtrise en éducation et une Licence en droit de l’Université d’Ottawa.

Me Bélanger a été admis au Barreau du Québec en 1980 et a depuis pratiqué le droit dans le secteur privé, principalement en droit du travail et en droit administratif dans un cabinet privé de Gatineau (Québec). Il a obtenu son accréditation comme médiateur en matières civiles, commerciales et familiales en 1997. Il a plaidé devant plusieurs tribunaux dont des tribunaux administratifs, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada. Avant d’être avocat, Me Bélanger a travaillé comme enseignant et a occupé les postes de Secrétaire-adjoint pour l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens ainsi que de Directeur du Barreau régional de la Fédération des enseignants de l’Ouest du Québec. Il fait par ailleurs partie du conseil d’administration de trois organismes à buts non lucratifs qui viennent ou sont venus en aide notamment à des pays d’Afrique, des Antilles (Haïti), et d’Amérique centrale (Honduras).

 

EDWARD LUSTIG
Membre à temps partiel
Ontario

Me Edward Lustig a été nommé membre à temps partiel du Tribunal canadien des droits de la personne en 2008, pour un mandat de trois ans. Me Lustig détient un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto et un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s. Me Lustig a été admis au Barreau de l’Ontario en 1975 avec mention très honorable. Il est membre du Barreau du Haut-Canada et de l’Association du Barreau canadien depuis 1975.

Me Lustig s’est joint au Service juridique de la Ville de Niagara Falls en 1975 et, s’est retiré en 2002, après 27 années de loyaux services. En janvier 2006, il est entré au service du cabinet Broderick & Partners en tant qu’avocat généraliste, privilégiant les domaines du droit municipal, de l’urbanisme et de l’aménagement, du droit commercial et immobilier, et des litiges connexes. Me Lustig possède également de l’expérience dans les domaines du droit du travail, notamment l’emploi et l’équité en matière d’emploi.